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LES NEWS "emploi" Immigration professionnelle partenariat avec les entreprises françaises en Afrique16:48:03 | 05/07/2010 Eric Besson met en place un partenariat avec les entreprises françaises en Afrique en faveur de la formation professionnelle et de la réinstallation 16 juin 2010 Communiqué Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a présidé mercredi 16 juin 2010 une réunion rassemblant plus de 100 chefs d’entreprise membres du Conseil des entreprises françaises en Afrique (CIAN, qui représente plus de 80 000 salariés en Afrique). Lire la suite sur : Immigration professionnelle signature d’une convention entre Pôle emploi et l’OFII sur l’intégration et l’immigration professionnelles16:48:03 | 05/07/2010 Eric Besson et Laurent Wauquiez à la Direction territoriale de l’OFII à Paris pour la signature d’une convention entre Pôle emploi et l’OFII sur l’intégration et l’immigration professionnelles 18 mai 2010
Lire la suite sur : Mesures en faveur de l’emploi des seniors17:28:53 | 14/09/2009 (3 septembre 2009) D’ici au 1er janvier 2010 toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises) employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire ces entreprises seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale. Consultez tout le dispositif, la liste des accords de branche, des exemples de bonnes pratiques,… Lire la suite sur : Contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel17:28:53 | 14/09/2009 (3 septembre 2009) L’arrêté du 2 septembre fixe à 1000 heures le contingent d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel à compter du 1er janvier 2009. Lire la suite sur : Mode d’emploi et application des dérogations au principe du repos dominical17:28:53 | 14/09/2009 (2 septembre 2009) Une circulaire, signée par Xavier Darcos, réaffirme le principe du repos dominical et deux fiches donnent le mode d’emploi pour adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques/ thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Et enfin, une fiche pratique du droit du travail synthétise toutes ces données. Lire la suite sur : Deux décrets fixent les modalités d’indemnisation des conseillers prud’hommes17:28:53 | 14/09/2009 Les employeurs doivent laisser aux salariés de leur entreprise, membres d’un conseil de prud’hommes, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud’homales déterminées par décret. Les modalités d’indemnisation de ces activités sont également fixées par décret.
Le décret du 2009-1011 précise également la situation des salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année, membres d’un conseil de prud’hommes : ces salariés bénéficieront du maintien de l’intégralité de leur rémunération et des avantages correspondants, au titre de l’exercice de leurs activités prud’homales, l’employeur étant remboursé (dans les conditions prévues à l’article D. 1423-59 du code du travail) du montant de la rémunération qu’il aura dû maintenir à ce titre. Les dispositions de ces décrets entrent en vigueur le 1er septembre 2009. Lire la suite sur : Travail le dimanche : le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme17:28:53 | 14/09/2009 (7 août 2009) Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les principales dispositions de la loi adaptant les dérogations au repos dominical. Pour Xavier Darcos, qui s’en félicite, Cette loi apporte de nouvelles garanties aux salariés et plus de souplesse pour les commerces et les consommateurs et la décision du conseil constitutionnel permet l’entrée en vigueur de la loi dans ses trois grands volets. Lire la suite sur : Recours au travail temporaire dans les trois fonctions publiques17:28:53 | 14/09/2009 (6 août 2009) La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (JO du 6 août) comporte quelques dispositions modifiant le code du travail en matière de travail temporaire et de transfert de contrat de travail. Lire la suite sur : Création de sections d’inspection du travail17:28:53 | 14/09/2009 Publication au JO du samedi 1er août 2009, de l’arrêté du 23 juillet 2009 "portant création et répartition de sections d’inspection du travail".
Lire la suite sur : Xavier Darcos, nouveau ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville11:08:28 | 29/06/2009 (24 juin 2009) Le remaniement ministériel engagé par le Président de la République impacte notre ministère : Xavier Darcos arrive au ministère du Travail, tandis que Brice Hortefeux rejoint le ministère de l’Intérieur. Lire la suite sur : Xavier Darcos prend de nouvelles mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés au formaldéhyde11:08:28 | 29/06/2009 (26 juin 2009) A la suite de la saisie de l’AFSSET, Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille de la Solidarité et de la Ville, prend de nouvelles mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés au formaldéhyde, substance cancérogène avérée. Lire la suite sur : Dernières publications de la DARES11:08:28 | 29/06/2009 (25 juin 2009) Lire la suite sur : Bilan satisfaisant pour la négociation collective en 200811:08:28 | 29/06/2009 (22 juin 2009) Brice Hortefeux a réuni, ce 22 juin, la commission nationale de la négociation collective pour dresser un bilan positif de la négociation collective en 2008 et annoncer une revalorisation annuelle du SMIC de +1,3%, au 1er juillet. Lire la suite sur : Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes : quatre nouvelles fiches du droit du travail11:08:28 | 29/06/2009 (17 juin 2009) Quatre nouvelles mesures viennent d’être prises par le gouvernement dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes. Des fiches pratiques sont d’ores et déjà disponibles sur ce site : Lire la suite sur : Des aides à l’embauche pour favoriser l’emploi des jeunes11:08:28 | 29/06/2009 (16 juin 2009) Quatre décrets du 15 juin instituent des aides pour favoriser l’embauche des jeunes apprentis ou de salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Lire la suite sur : Les engagements des entreprises en matière d’égalité professionnelle : un répertoire sur les pratiques11:08:28 | 29/06/2009 (16 juin 2009) Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 16 juin, le Secrétariat d’ Etat chargé de la Solidarité et l’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des entreprises (ORSE) ont rendu public un répertoire sur "les pratiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises". Lire la suite sur : Simplification des charges administrative pesant sur les entreprises11:08:28 | 29/06/2009 (16 juin 2009) Les trois mesures suivantes s’inscrivent dans le cadre de la politique engagée au plan national afin de réduire le poids des charges administratives pesant sur les entreprises. Lire la suite sur : 12 juin : journée mondiale contre le travail des enfants11:08:28 | 29/06/2009 (12 juin 2009) Cette année, la Journée mondiale marquera le dixième anniversaire de l’adoption de l’importante convention no. 182 de l’OIT, qui traite des actions nécessaires pour lutter contre les pires formes de travail des enfants. Des progrès importants ont été réalisés en 10 ans, mais les défis à relever sont encore nombreux et notamment mettre fin à l’exploitation des filles dans le travail des enfants. Lire la suite sur : 12 juin : journée mondiale contre le travail des enfants11:08:28 | 29/06/2009 (12 juin 2009) Cette année, la Journée mondiale marquera le dixième anniversaire de l’adoption de l’importante convention no. 182 de l’OIT, qui traite des actions nécessaires pour lutter contre les pires formes de travail des enfants. Des progrès importants ont été réalisés en 10 ans, mais les défis à relever sont encore nombreux et notamment mettre fin à l’exploitation des filles dans le travail des enfants. Lire la suite sur : La France doit augmenter son taux d’emploi des seniors11:08:28 | 29/06/2009 (11 juin 2009) En ouvrant les assises parlementaires sur l’emploi des seniors, Brice Hortefeux a souligné combien il était important d’augmenter très vite le taux d’emploi des seniors en précisant : "si la proportion des personnes de 55 à 64 ans disposant d’un emploi était la même en France que dans certains pays européens, nous aurions 800 000 personnes en activité de plus." Lire la suite sur : Les conditions d’exonération de cotisations patronales « accidents du travail/ maladies professionnelles »…11:08:28 | 29/06/2009 (4 juin 2009) Un décret du 2 juin fixe les conditions d’application de l’exonération de cotisations patronales « accidents du travail/ maladies professionnelles » au titre des contrats de professionnalisation conclus par des groupements d’employeurs. Lire la suite sur : 29 mai 2009 Titre emploi-forain…14:45:47 | 02/06/2009 En application de l’arrêté du 26 mai, le taux de la cotisation AT/MP due pour les salariés au titre desquels l’employeur a recours au « titre emploi-forain » (qui est une déclinaison du nouveau « titre emploi-service entreprise » - TESE) est égal au taux net constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés affecté des trois majorations mentionnées à l’article D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale. Les dispositions de cet arrêté sont applicables au titre des rémunérations versées à compter du 1er jour du mois civil qui suit sa publication, soit à compter du 1er juin 2009. Lire la suite sur : 29 mai 2009 Un revenu supplémentaire temporaire d’activité en Outre-Mer14:45:47 | 02/06/2009 Le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 JO du 29 mai) fixe le régime du « revenu supplémentaire temporaire d’activité » mis en œuvre dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Sont ainsi précisés, notamment, les conditions à remplir pour bénéficier de ce revenu, son montant, les modalités de son versement et de sa prise en compte pour le droit à certaines prestations sociales. Le dispositif ainsi mis en place est financé par l’État. Il s’applique au titre des périodes d’emploi effectuées à compter du 1er mars 2009, jusqu’à l’entrée en vigueur, dans les départements et collectivités mentionnés ci-dessus, du RSA (pour mémoire, dans ces départements et collectivités, le RSA entrera en vigueur, au plus tard, le 1er janvier 2011). Lire la suite sur : Du nouveau sur la déclaration d’accident du travail14:39:55 | 02/06/2009 L'Article 4-48°,du décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, publié au Journal officiel du 15 mars 2009 dispose que : Désormais, lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, l’employeur doit déclarer cet accident à la Caisse primaire d’assurance-maladie dont relève la victime dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. (article D. 4711-3 alinéa 2 du code du travail). Important : en cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à une sanction financière. Une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (employeurs individuels) ou 3 750 € (sociétés ou associations) pourra ainsi lui être infligée. (article R. 4741-3 du code du travail). Lire la suite sur : 2 juin 2009 Une allocation équivalent retraite instituée par décret14:39:55 | 02/06/2009 Le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 (JO du 31 mai) institue, à titre exceptionnel, une « allocation équivalent retraite », dont le régime est assez proche du dispositif précédemment en vigueur, abrogé, depuis le 1/1/2009, par la loi de finances pour 2008. Sont ainsi précisés : Les bénéficiaires de l’AER seront, à leur demande, dispensés de recherche d’emploi Lire la suite sur : 02 juin 2009 CTP : extension à de nouveaux bassins d’emploi14:39:55 | 02/06/2009 Comme le prévoit le décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 (JO du 31 mai 2009) les dispositions relatives au Contrat de transition professionnel (CTP) s’appliquent désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 et à compter du 1er juin 2009 dans les bassins d’emploi d’Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l’Arve. La liste des communes appartenant à ces nouveaux bassins d’emploi concernés par le CTP est donnée par l’arrêté du 29 mai 2009. Le second arrêté du 29 mai 2009 complète la liste des communes appartenant aux bassins d’emploi de Charleville-Mézières, de Douai, du Havre, de Montbéliard, de Niort, de Vitré ; cet arrêté prend effet à compter du 1er juin 2009. En outre, toujours en application du décret du 29 mai 2009 précité, les personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée (CRP) dans ces nouveaux bassins d’emploi, à compter du 19 mars 2009, se verront proposer un CTP en lieu et place de leur actuelle CRP ; cette date est également désormais celle applicable dans certains bassins d’emploi précédemment délimités : Douai, Charleville-Mézières, Le Havre, Montbéliard, Niort et Vitré. Lire la suite sur : 2 juin 2009 Accueil des stagiaires étrangers14:39:55 | 02/06/2009 En application de l’article L. 313-7-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une carte de séjour temporaire, portant la mention « stagiaire », peut être accordée à l’étranger qui établit qu’il suit en France un stage dans le cadre d’une convention de stage visée par l’autorité administrative compétente et qu’il dispose de moyens d’existence suffisants. Le décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 fixe les conditions de délivrance de cette carte de séjour : stagiaires concernés, pièces à produire à l’appui de la demande de carte, caractéristiques de la convention de stage qui doit être conclue, procédure de visa de la convention par le préfet, etc. Sont également précisées les conditions de l’agrément des associations qui procèdent au placement d’un étranger désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage. Les dispositions de ce décret s’appliquent aux demandes de visa de convention de stage présentées à compter de sa publication (soit à compter du 31 mai 2009). Les associations qui se livrent à une activité de placement en entreprise d’un stagiaire mentionné à l’article R. 313-10-1 du CESEDA disposent d’un délai de 3 mois à compter du 31 mai 2009 pour solliciter l’agrément prévu par l’article R. 313-10-5 du même code, tel qu’il résulte du décret du 29 mai précité. Lire la suite sur : Création d’une allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation16:32:53 | 24/04/2009 Les demandeurs d’emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent l’allocation d’assurance chômage, entreprennent en 2009 une action de formation sur prescription de Pôle emploi, percevront de cette institution, à l’expiration de leurs droits à l’allocation d’assurance, l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation créée par le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 (le dispositif ainsi mis en place est très proche de celui de « l’allocation de fin de formation » supprimé depuis le 1/1/2009). Les formations ouvrant droit à cette nouvelle allocation sont celles permettant d’acquérir une qualification reconnue au sens des 1° à 3° de l’article L. 6314-1 du code du travail et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement ; la liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d’offres et de demandes d’emploi, après consultation du conseil régional de l’emploi. L’allocation est versée mensuellement pendant la durée de la formation. La durée cumulée de versement aux demandeurs d’emploi en formation de l’assurance chômage et de l’allocation ne peut toutefois excéder la durée maximum de formation mentionnée à l’article R. 6341-15 du code du travail (c’est-à-dire 3 ans). Le montant journalier de l’allocation des demandeurs d’emploi en formation est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’assurance chômage perçu par l’intéressé à la date d’expiration de ses droits à cette allocation. Lire la suite sur : Dernières publications de la DARES16:32:53 | 24/04/2009 (24 avril 2009) Lire la suite sur : Un colloque pour célébrer les 90 ans de l’OIT16:32:53 | 24/04/2009 Date :27 avril - 90è anniversaire de l'OIT - Palais du Luxembourg - de 13h30 à 18h Lire la suite sur : Brice Hortefeux condamne une nouvelle fois les "coupures intempestives d’électricité"16:32:53 | 24/04/2009 « Une nouvelle fois, des coupures intempestives d’électricité et de gaz ont perturbé la vie quotidienne de nos compatriotes. Dans l’Oise, le fonctionnement normal de plusieurs maisons de retraite a été interrompu, au risque de mettre en danger des personnes âgées. C’est totalement inacceptable. J’en appelle au sens des responsabilités des agents des services publics en cause, qui doivent mettre fin à ces pratiques honteuses. J’appelle également les victimes de ces agissements à porter plainte. » Lire la suite sur : La campagne pour les élections prud’homales 2008 remporte le Prix du public - Impact 66 (Presse Quotidienne Régionale)19:13:01 | 02/04/2009 (1er avril 2009) La Presse Quotidienne Régionale (PQR) a remis hier le grand prix "Impact 66". Les annonceurs et les agences ont été récompensés pour les campagnes qui ont été les plus vues et les plus appréciées des Français. Lire la suite sur : Prime exceptionnelle pour certains salariés privés d’emploi19:13:01 | 02/04/2009 (31 mars 2009) Le décret du 27 mars 2009 institue une prime exceptionnelle de 500 € en faveur de certains salariés privés d’emploi. Lire la suite sur : De nouvelles attributions de l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations19:13:01 | 02/04/2009 (30 mars 2009) La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » modifie l’article L. 5223-1 du Code du travail… Lire la suite sur : Conditions d’attribution de l’allocation spécifique et d’indemnisation complémentaire de chômage partiel19:13:01 | 02/04/2009 Le décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique et complémentaire de chômage partiel du 25 mars 2009 (définition des modalités de calcul des allocations spécifiques et complémentaires de manière à liquider les heures chômées en janvier 2009 sur la base des nouveaux taux) prévoit l’application à compter du 1er janvier 2009 des nouveaux taux des allocations de chômage partiel et répond ainsi à la demande formulée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI du 15/12/2008. Parallèlement, la rétroactivité des mesures de revalorisation prises par l’Etat entraîne la rétroactivité au 1er janvier 2009 des mesures de revalorisation prévues par les partenaires sociaux conformément à l’engagement pris dans l’avenant du 15 décembre 2008 à l’ANI du 21 février 1968. Ce décret abroge l’exclusion concernant les salariés dont le salaire hebdomadaire habituel est inférieur à dix-huit fois le SMIC (R5122-8 1°). Lire la suite sur : Une réduction d’impôt pour les contribuables aidant bénévolement des créateurs et/ou repreneurs d’entreprise19:13:01 | 02/04/2009 Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B bénéficient d’une réduction d’impôt au titre de l’aide bénévole qu’ils apportent à des personnes inscrites comme demandeurs d’emploi ou titulaires de certains minima sociaux, qui créent ou reprennent une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société dont ils détiennent la majorité des parts ou actions. Le décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 (JO du 26) fixe le contenu de la convention qui doit être conclue entre le créateur ou le repreneur d’entreprise et l’accompagnateur bénévole, précise les obligations du contribuable et du bénéficiaire de l’aide et les justificatifs que doivent fournir les contribuables pour bénéficier de cet avantage fiscal. Lire la suite sur : Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en février 200919:13:01 | 02/04/2009 (25 mars 2009) À partir de février 2009, les données sur les demandeurs d’emploi sont présentées selon de nouveaux regroupements statistiques (catégories A, B, C, D, E). La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C). Par ailleurs, certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E). Lire la suite sur : Des mesures immédiates pour protéger les victimes de la crise19:13:01 | 02/04/2009 (23 mars 2009) A l’issue de la rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue à l’Elysée le 18 février en présence, notamment, de Brice Hortefeux, le Président de la République a annoncé différentes mesures à caractère immédiat en matière d’emploi pour soutenir les plus fragiles –et notamment les jeunes- en cette période de crise. Le chef de l’Etat a également détaillé les mesures qui seront mises en oeuvre à l’issue de négociations (entre l’Etat et les partenaires sociaux ou entre les syndicats et le patronat). Lire la suite sur : Rémunération des dirigeants en période de crise : C. Lagarde et B. Hortefeux appellent à l’exemplarité13:26:43 | 17/03/2009 Concernant la rémunération des dirigeants en période de crise, Christine Lagarde et Brice Hortefeux demandent à la présidente du MEDEF et au président de l’AFEP (association française des entreprises privées) de définir un dispositif opérationnel avant le mardi 31 mars. Le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Brice Hortefeux, viennent d’écrire à la présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Laurence Parisot, et au président de l’Association française des entreprises privées (AFEP), Jean-Martin Folz, afin d’appeler leur attention sur le message de vigilance, de solidarité et d’exemplarité adressé aux dirigeants d’entreprise par le président de la République, le 18 février dernier. En effet, dans le contexte de crise économique mondiale que traverse notre pays, le président de la République a souhaité que les dirigeants mandataires sociaux dont l’entreprise met en oeuvre un plan social d’ampleur ou recourt massivement au chômage partiel, renoncent à la part variable de leur rémunération. Pour ce faire, Christine Lagarde et Brice Hortefeux ont invité Laurence Parisot et Jean-Martin Folz à leur soumettre, d’ici le 31 mars prochain, des propositions opérationnelles afin que ces nouvelles orientations deviennent réalité. Parallèlement et conformément au calendrier défini le 18 février par le Président de la République, le projet de décret permettant l’information et la consultation des comités d’entreprise dès l’attribution d’aides publiques directes fait l’objet, cette semaine, d’une concertation avec les partenaires sociaux et sera soumis, vendredi 20 mars, à la Commission nationale de la négociation collective
Lire la suite sur : Exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU)13:26:43 | 17/03/2009 Le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 précise les modalités de calcul de l’exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les ZFU à compter du 1er janvier 2009. Ce décret est pris pour l’application des dispositions de la loi de finances pour 2009, au terme de laquelle, à compter du 1er janvier 2009, le montant de cette exonération décroît de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC majoré de 40 % et devient nul lorsque la rémunération horaire est égale :
Lire la suite sur : Lancement de la procédure d’extension de l’accord interprofessionnel sur les salaires signé en Guadeloupe13:26:43 | 17/03/2009 (7 mars 2009) Un accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe a été conclu le 26 février et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Guadeloupe le 27 février. Lire la suite sur : Brice Hortefeux installe le Haut conseil du dialogue social13:26:43 | 17/03/2009 (5 mars 2009) Brice Hortefeux a installé, ce jeudi 5 mars, le Haut conseil du dialogue social. Présidé par Mme Yannick Moreau, président de section au Conseil d’Etat, Le Haut conseil est chargé de veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Lire la suite sur : Des mesures immédiates pour protéger les victimes de la crise10:59:30 | 03/03/2009 (18 février 2009) A l’issue de la rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue à l’Elysée le 18 février en présence, notamment, de Brice Hortefeux, le Président de la République a annoncé différentes mesures à caractère immédiat en matière d’emploi pour soutenir les plus fragiles –et notamment les jeunes- en cette période de crise. Le chef de l’Etat a également détaillé les mesures qui seront mises en oeuvre à l’issue de négociations (entre l’Etat et les partenaires sociaux ou entre les syndicats et le patronat). Lire la suite sur : Extension du CTP10:59:30 | 03/03/2009 (2 mars 2009) Par décret du 27 février 2009, le contrat de transition professionnelle (CTP) est étendu à de nouveaux bassins d’emploi dont la liste figure dans l’arrêté du 27/02/09. Lire la suite sur : Convention en matière de contrats aidés : la nouvelle donne10:49:24 | 26/02/2009 (25 février 2009) Suite à la réforme du service public de l’emploi, le décret du 23 février 2009 précise les institutions ou organismes désormais habilités à conclure des conventions de contrats aidés pour le compte de l’État. Lire la suite sur : Fin janvier 2009, 2 204 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 110:49:24 | 26/02/2009 (25 février 2009) Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 4,3 % (+90 200) au mois de janvier en données corrigées des variations saisonnières (+5,5 % pour les hommes et +2,9 % pour les femmes). Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 est en hausse de 15,4 % (+21,8 % pour les hommes et +8,7 % pour les femmes). Lire la suite sur : Dernières publications de la DARES10:49:24 | 26/02/2009 (25 février 2009) Lire la suite sur : 23 fevrier 2009 Le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi10:49:24 | 26/02/2009 En application de l’arrêté du 10 février 2009 (JO du 20/02/09), le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi a été fixé comme suit pour l’année 2009. Le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi en 2009 (31.2 ko) Lire la suite sur : 03/02/2009 - Aide à l'embauche des très petites entreprises11:19:02 | 23/02/2009 Dans le cadre du Plan de relance annoncé par le Président de la République le 4/12/2008, une aide spécifique et temporaire a été prévue pour les embauches des entreprises de moins de dix salariés (TPE ou très petites entreprises). L'aide permet aux petites entreprises qui veulent embaucher en 2009 d'éxonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du Smic depuis le 4/12/2008.Le dossier de presse - Le site Zéro charges 1er/02/2009 - Publication des textes permettant une meilleure indemnisation du chômage partiel11:19:02 | 23/02/2009 Les textes réglementaires permettant d'assurer aux salariés en chômage partiel une meilleure indemnisation ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier (décret n° 2009-110 du 29/01/2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel) et au Journal officiel du 1er/02/2009 (arrêté du 26/01/2009 portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21/02/1968 sur l'indemnisation du chômage partiel). 05/02/2009 - Publication de la Lettre n° 2 "Mobilisation pour l'emploi"11:19:02 | 23/02/2009 Six nouveaux CTP pour mieux rebondir Le Président de la République a annoncé lors de son déplacement à Châteauroux le 27 janvier l'extension des contrats de transition professionnelle (CTP) à six nouveaux bassins d'emploi : Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse.
Revalorisation du RMI11:11:27 | 23/02/2009 En application du décret n° 2009-190 du 17 février 2009 (JO du 19/02/09), le montant mensuel du revenu minimum d’insertion (RMI) pour un allocataire est de 454,63 € à compter du 1er janvier 2009 (ce chiffre confirme celui déjà communiqué par la CNAF fin décembre 2008). Lire la suite sur : Aide pour les frais de transports : la circulaire est parue11:11:27 | 23/02/2009 (9 février 2009) L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu des mesures d’aides aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette circulaire a pour objet de préciser d’une part les modalités de mise en oeuvre par les entreprises de ce nouveau dispositif et d’autre part, le régime social applicable. Lire la suite sur : Nouveau : le site travailler-mieux.gouv.fr12:15:51 | 14/01/2009 13 janvier 2009) Le site internet "travailler-mieux.gouv.fr vient d’être mis en ligne. Il permet aux salariés et aux chefs d’entreprises, d’avoir un accès facilité à l’information sur les conditions de travail. Lire la suite sur : Temps de travail et représentativité syndicale : deux brochures sur les dispositions de la loi du 20 août 200812:15:51 | 14/01/2009 (12 janvier 2009) La loi du 20 août 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que dé́finies par les partenaires sociaux dans leur position commune du 9 avril 2008. Dans son volet sur le temps de travail, cette loi poursuit quatre objectifs principaux. Lire la suite sur : Chômage partiel : un nouvel arrêté14:11:40 | 09/01/2009 (5 janvier 2009) L’arrêté du 30 décembre (paru au Journal Officiel du 3 janvier 2009) fixe le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail. Lire la suite sur : La loi de finances 2009 est parue15:44:00 | 30/12/2008 (29 décembre 2008) La loi de finances pour 2009 comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail et/ou ayant un « impact » sur les informations diffusées sur le site du ministère concernant notamment les travailleurs handicapés, le contrat de transition professionnelle, l’allocation temporaire d’attente… Lire la suite sur : Contrat d’avenir et contrat d’accompagnement dans l’emploi…15:44:00 | 30/12/2008 (29 décembre 2008) L’arrêté du 22 décembre 2008 fixe le taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour les personnes en CA et en CAE Lire la suite sur : Aide à l’emploi de travailleurs occasionnels dans l’hôtellerie et la restauration15:44:00 | 30/12/2008 (29 décembre 2008) Le décret du 19 décembre 2008 modifie certaines dispositions du décret n°2007-681 du 3 mai 2007 « relatif au dispositif d’aide à l’emploi de travailleurs occasionnels dans l’hôtellerie et la restauration »… Lire la suite sur : Cotisation des entreprises du BTP à l’OPPBTP pour l’année 200915:44:00 | 30/12/2008 (29 décembre 2008) L’arrêté du 22 décembre 2008 fixe, au titre de l’année 2009, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’OPPBTP ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires. Lire la suite sur : Plan de relance de l’économie : aide à l’embauche pour les TPE15:44:00 | 30/12/2008 (23 décembre 2008) Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 précise le régime de l’aide à l’embauche pour les TPE , dont la création a été annoncée dans le cadre du « Plan de relance de l’économie ». Lire la suite sur : Dernières publications de la DARES12:48:39 | 23/12/2008 (23 décembre 2008) Lire la suite sur : L’inspection du travail en France en 200712:48:39 | 23/12/2008 (22 décembre 2008) RAPPORT rédigé en application des articles 20 et 21 de la Convention N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) Lire la suite sur : Un débat sur l’impact social de la crise au dernier conseil EPSSCO de la Présidence Française12:48:39 | 23/12/2008 (18 décembre 2008) Xavier Bertrand a présidé le 17 décembre, le Conseil des ministres européens en charge du travail et des politiques sociales, en présence de Vladimir Spidla Commissaire européen en charge de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances. Le dernier Conseil EPSSCO de la Présidence française a permis la tenue d’un débat sur l’impact social de la crise, la situation de l’emploi et le suivi de la mise en œuvre de l’agenda social. Lire la suite sur : La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 est parue12:48:39 | 23/12/2008 (18 décembre 2008) La loi du 17 décembre 2008 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009- comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail et/ou ayant un impact sur les informations diffusées sur ce site. Lire la suite sur : 14 512 conseillers prud’hommes élus12:48:39 | 23/12/2008 (8 décembre 2008) Les élections prud’homales ont eu lieu le 3 décembre dernier, 210 conseils de prud’hommes étaient à renouveler et 14 512 conseillers à élire. L’augmentation du nombre de salariés inscrits sur les listes s’est mécaniquement traduite par une augmentation de l’abstention. Le taux de participation qui était de 32,4% 2002 passe à 25,65 % en 2008 soit une baisse de plus de 6,7 points. Lire la suite sur : Apprentissage : un décret modifie certaines règles12:48:39 | 23/12/2008 (4 décembre 2008) Le décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 (JO du 3/12) modifie un certain nombre de dispositions relatives à l’apprentissage, figurant dans la partie réglementaire du Code du travail. Lire la suite sur : Lutte contre le travail illégal : quatre objectifs pour un plan d’actions12:48:39 | 23/12/2008 (5 novembre 2008) Xavier Bertrand a ouvert mardi 4 novembre la Commission nationale de lutte contre le travail illégal en saluant les résultats obtenus grâce à l’implication croissante des corps de contrôles et d’inspection qui a permis une augmentation de 15% des contrôles et une hausse continue des procès verbaux entre 2005 et 2007. Le ministre a également présenté un plan d’actions pour intensifier la lutte contre le travail illégal. Lire la suite sur : Recours au CDD…12:48:39 | 23/12/2008 (20 octobre 2008) Le décret du 17 octobre 2008 (JO du 19) précise les cas de recours au CDD et au contrat de misssion. Lire la suite sur : Fin août 2008, 1 949 600 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 112:10:08 | 30/09/2008 (29 septembre 2008) Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 2,2 % (+41 300) au mois d’août en données corrigées des variations saisonnières (+2,7 % pour les hommes et +1,6 % pour les femmes). Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 décroît de 1,1 % (-0,5 % pour les hommes et -1,7 % pour les femmes). Lire la suite sur : Projet de loi de finances 2009 : 11,4 milliards d’euros pour notre ministère12:10:08 | 30/09/2008 (28 septembre 2008) Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi 26 septembre 2008 en Conseil des Ministres. Pour l’année 2009, le Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, disposera de crédits d’un montant de 11,4 Mds d’euros rassemblés en six programmes et relevant de deux Missions budgétaires. Lire la suite sur : Commission nationale de la négociation collective : l’augmentation du Smic à l’ordre du jour11:23:06 | 24/06/2008 (23 juin 2008) Xavier Bertrand a présidé la réunion de la commission nationale de la négociation collective (CNNC). En 2007, 26 accords interprofessionnels avec notamment l’accord du 12 mars 2007 sur la prévention des risques professionnels. Cette CNNC a également été consacrée à l’augmentation annuelle du SMIC qui sera, compte tenu de l’augmentation des prix, de 0,9% au 1er juillet 2008. En application des clauses légales, et compte tenu de la revalorisation de 2,3% qui a eu lieu au 1er mai 2008, l’augmentation du SMIC s’élève à 0,9% au 1er juillet 2008 le smic horaire brut sera ainsi porté à 8,71€ (6,84€ net), soit 1321,02€ / mois pour un salariés à 35h (1037,53 € net).
Lire la suite sur : Un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail11:35:01 | 23/06/2008 (18 juin 2008) Xavier Bertrand a présenté ce mercredi 18 juin en conseil des ministres, le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Dans son exposé, le ministre du travail souligne que "La rénovation de la démocratie sociale est indispensable pour moderniser notre système de relations professionnelles et permettre la conduite des réformes dont notre pays a besoin. " Lire la suite sur : Indemnisation des conseillers prud’hommes11:35:01 | 23/06/2008 Le décret n° 2008-560 (JO du 17 juin) modifie un certain nombre de dispositions du Code du travail relatives à l’indemnisation des conseillers prud’hommes : activités prud’homales concernées, nombre d’heures indemnisables, montant et modalités de versement des allocations, modalités de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers prud’hommes, … Le Code du travail est modifié en conséquence. Les dispositions de l’article R. 1423-55 du code du travail, dans leur rédaction issue de l’article 3 du décret du 16 juin 2008 précité (c’est-à-dire la liste des activités prud’homales ouvrant droit à autorisation d’absence pour les salariés membre d’un conseil de prud’hommes), sont applicables aux activités juridictionnelles mentionnées au 2° de cet article qui sont exercées après l’audience de la formation de référé ou du bureau de jugement, lorsque celle-ci ne s’est pas encore tenue à la date de publication de ce décret (soit le 17 juin 2008).
Lire la suite sur : Formation des salariés membres des CHSCT11:35:01 | 23/06/2008 Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 (au JO du 15 juin) Le décret du 13 juin 2008 cité en référence modifie la limite de prise en charge, par l’employeur, des dépenses afférentes à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des CHS-CT. Cette prise en charge s’effectue désormais à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de 36 fois le montant horaire du SMIC. L’article R. 4614-34 du code du travail est modifié en conséquence. Lire la suite sur : Parution de deux décrets concernant les conseils de prud’hommes17:41:21 | 06/06/2008 Le décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 (paru au JO du 1er juin 2008) supprime un certain nombre de conseils de prud’hommes, crée un nouveau conseil de prud’hommes et modifie le siège et le ressort des conseils de prud’hommes maintenus. Il prévoit également les dispositions applicables aux procédures en cours devant les conseils de prud’hommes supprimés. Ce décret entrera en vigueur le 3 décembre 2008. Toutefois, il entre en vigueur dès sa publication pour la préparation des opérations électorales relatives au prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes.
Lire la suite sur : S’arrêter de travailler durant trois ans pour s’occuper de son enfant : une idée qui progresse chez les pères17:41:21 | 06/06/2008 À la question « Combien de temps accepteriez-vous d’interrompre votre activité professionnelle afin de garder et d’éduquer votre enfant ? » posée à des parents quatre à six mois après la naissance de leur enfant, les mères sont comme à l’accoutumée plus nombreuses que les pères à compter en années plutôt qu’en mois. Cependant, 20 % des pères se disent prêts à le faire durant au moins trois ans. Ces pères se déclarent moins impliqués que les autres dans le champ professionnel, alors que leur compagne est plutôt mieux insérée dans son travail ; l’apport de ces pères dans les ressources du ménage est d’ailleurs plus faible que la moyenne. Soucieux d’égalité au sein de leur couple, ils sont plus actifs que les autres pères s’agissant des tâches domestiques ou pour s’occuper des enfants. Les 10 % des mères qui, à l’autre extrême, n’accepteraient pas de s’arrêter, ou alors seulement trois mois, sont plus diplômées que les autres mères. Leur investissement dans le travail paraît à la mesure de leur volonté de maintenir leur activité professionnelle. De tous âges, elles se prononcent en faveur de plus d’égalité dans leur couple. Lire la suite sur : 1 896 600 demandeurs d’emploi à la fin avril 200817:41:21 | 06/06/2008 (29 mai 2008) Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 diminue de 0,4 % (-8 400) au mois d’avril en données corrigées des variations saisonnières (+0,0 % pour les hommes et -0,9 % pour les femmes). Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 décroît de 5,7 % (-5,7 % pour les hommes comme pour les femmes). Lire la suite sur : Les parcours professionnels des femmes dans les métiers de l’aide à la personne : leviers et freins à la qualification et à la promotion17:41:21 | 06/06/2008 (29 mai 2008) Cette recherche a fait l’objet, à l’automne 2006, d’un appel d’offre du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Service des Droits des Femmes et de l’Egalité (SDFE). Il s’agissait d’identifier des leviers qui permettraient, dans les services à la personne, des parcours de qualification professionnelle des femmes débouchant sur la promotion et une limitation des temps partiels contraints. Lire la suite sur : Lutte contre les discriminations : de nouvelles dispositions dans la loi17:41:21 | 06/06/2008 (28 mai 2008) La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 (JO du 28/05/08) complète la transposition en droit interne de plusieurs directives communautaires relatives à l’égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations. Lire la suite sur : Première visite en France de la mission européenne pour la flexicurité15:51:38 | 20/05/2008 La mission européenne pour la Flexicurité s’est rendu en France le lundi 19 mai 2008. Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez saluent la première visite de travail de la mission européenne en France. Cette initiative a pour objectif de soutenir les Etats membres dans l’intégration des principes communs de la flexicurité approuvés lors du Conseil européen du 14 décembre 2007.
Lire la suite sur : Forum Internet sur : Comment garantir l’avenir de notre système de retraite ? »15:51:38 | 20/05/2008 Parce que ce débat concerne tous les Français, Xavier BERTRAND, Laurent WAUQUIEZ et André SANTINI souhaitent aujourd’hui ouvrir plus largement le dialogue. Ils ont ainsi voulu donner aux internautes la possibilité de s’exprimer en ligne sur les enjeux de cette réforme et sur le document remis aux partenaires sociaux. Emploi des seniors, financement des retraites, carrières longues, revalorisation des pensions, mais aussi information sur les retraites et enjeux pour les jeunes générations, ce sont quelques-uns des thèmes proposés pour le débat ouvert à partir d’aujourd’hui, mardi 29 avril 2008, sur le site de débat public www.forum.gouv.fr. Les internautes sont invités à venir s’y exprimer, donner leur avis, faire partager leurs expériences et faire part de leurs propositions. Les ministres répondront régulièrement aux questions et aux contributions postées sur ce forum. Lire la suite sur : Création d’un groupe de travail sur l’emploi des seniors15:51:38 | 20/05/2008 Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites et pour faire suite aux rencontres du 28 avril dernier, un groupe de travail sur l’emploi des seniors a été créé. La réunion plénière introductive organisée le jeudi 15 mai a été présidée par les directeurs des cabinets de Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi. Y ont participé les représentants de toutes les organisations syndicales et patronales. A cette occasion le volet « emploi des seniors » du rendez-vous 2008 a été détaillé et a fait l’objet de discussions avec les partenaires sociaux ; chaque participant ayant commenté les orientations du gouvernement. Cette première rencontre sera suivie d’échanges techniques dans le cadre de rendez-vous bilatéraux. A cette occasion les organisations syndicales et patronales présenteront leurs propositions concrètes pour améliorer l’emploi des seniors. Lire la suite sur : Implication des salariés dans la société coopérative européenne16:27:37 | 13/05/2008 Faisant suite à la loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008, qui a transposé en droit interne la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 « complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs », les deux décrets du 7 mai 2008 - n° 2008-439 et n° 2008-440- précisent un certain nombre de règles relatives aux modalités de cette implication : désignation, élection et statut des membres du « groupe spécial de négociation » (GSN), procédure à suivre en cas de contestation de la désignation et de l’élection des membres du GSN, mise en place et fonctionnement du Comité de la société coopérative européenne, etc. Le Code du travail est modifié en conséquence.
Lire la suite sur : Colloque sur les expérimentations pour les politiques publiques de l’emploi et de la formation16:27:37 | 13/05/2008 Les 22 et 23 mai 2008, la DARES organise un colloque sur les expérimentations pour les politiques publiques de l’emploi et de la formation. L’objectif de ce colloque est de présenter les questions méthodologiques, juridiques et éthiques que peuvent poser les expérimentations, ainsi que les principaux résultats concrets que ce type d’approche a permis d’obtenir à l’étranger, notamment dans les champs de l’emploi, de l’éducation et du développement. Une présentation des premières expérimentations actuellement en cours en France, notamment dans le cadre de l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi et des projets initiés par le Haut Commissariat aux Solidarités actives, sera également proposée. En combinant des présentations de nature académique et des présentations à portée plus opérationnelle, ce colloque permettra de nombreux échanges sur l’apport des expérimentations menées à l’étranger et en France. Lire la suite sur : Le nouveau code du travail en trois volumes16:27:37 | 13/05/2008 Volume 1 – Partie Législative ISBN : 978-2-11-076352-5 Volume 2 – Partie réglementaire ISBN : 978-2-11-076435-5 Volume 3 – Tables de correspondance, liste des textes modificatifs, index ISBN : 978-2-11-076437-9 Parution en mai 2008 Un Code du travail plus compréhensible, plus accessible et plus lisible. C’est dans cet esprit que les services du ministère en charge du Travail (Direction générale du travail) ont, sous l’égide de la Commission supérieure de codification, intégralement réécrit et reconfiguré le Code du travail. Le Code du travail était en effet devenu difficilement accessible aux non juristes. Depuis 1973, ce code a été complété et modifié par de nombreux textes. Curieusement, il ne comprenait pas certains textes importants, telle la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation. Au fil des ans, il avait largement perdu en cohérence et en lisibilité. C’est donc un Code du travail profondément remanié qui entre en vigueur le 1er mai 2008. Opérés à droit constant et résolument axés sur une logique utilisateur, les travaux de recodification conduisent à un Code du travail très différent sur la forme mais inchangé sur le fond. Cet ouvrage est conçu pour donner à chacun, en particulier aux non spécialistes du droit du travail et aux non juristes, les repères essentiels pour comprendre les choix qui ont présidé à l’élaboration de ce code. Il répond à de nombreuses questions pratiques sur la numérotation, l’emploi de certaines conventions d’écriture, les choix de plan, et son périmètre. Il constitue donc un ouvrage de référence. Cette publication contient une version originale du code dans laquelle les numéros des nouveaux articles sont précédés des références des anciens articles. Il comporte les tables de correspondances entre l’ancien et le nouveau code ainsi qu’un index thématique pour faciliter l’accès de tous aux règles de droit. Lire la suite sur : Ouverture d’un forum Internet sur le rendez-vous retraites 2008 : « Comment garantir l’avenir de notre système de retraite ? »16:23:23 | 30/04/2008 Le 28 avril 2008, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat à l’Emploi, et André SANTINI, Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, ont reçu les partenaires sociaux pour une deuxième phase de concertation sur l’avenir des retraites. Ils leur ont remis à cette occasion un document qui dresse les intentions du Gouvernement pour le « rendez-vous 2008 » sur les retraites. Cette rencontre a fait suite aux entretiens du 27 mars dernier, qui avaient permis de recevoir les positions et propositions des partenaires sociaux.
Lire la suite sur : Pour un droit du travail plus accessible et plus compréhensible. Le Code du travail entre en vigueur le 1er mai 200816:23:23 | 30/04/2008 Un Code du travail plus compréhensible, plus accessible et plus lisible. C’est dans cet esprit que les services du ministère en charge du Travail (Direction générale du travail) ont, sous l’égide de la Commission supérieure de codification, intégralement réécrit et reconfiguré le Code du travail qui entre en vigueur le 1er mai 2008 Le Code du travail était en effet devenu difficilement accessible aux non juristes. Depuis 1973, ce code a été complété et modifié par de nombreux textes. Curieusement, il ne comprenait pas certains textes importants, telle la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation. Au fil des ans, il avait largement perdu en cohérence et en lisibilité. C’est donc un Code du travail profondément remanié qui entre en vigueur le 1er mai 2008. Opérés à droit constant et résolument axés sur une logique utilisateur, les travaux de recodification conduisent à un Code du travail très différent sur la forme mais inchangé sur le fond Lire la suite sur : Fin mars 2008, 1 905 000 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 116:23:23 | 30/04/2008 (29 avril 2008) Fin mars 2008, 1 905 000 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1 Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 0,4 % (+8 200) au mois de mars en données corrigées des variations saisonnières (+0,6 % pour les hommes et +0,3 % pour les femmes). Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 décroît de 6,5 % (-6,8 % pour les hommes et -6,1 % pour les femmes). Lire la suite sur : Arrêté du 25 avril portant revalorisation du SMIC au 1er mai16:23:23 | 30/04/2008 Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 117,35 pour le mois de mars 2008, le taux du SMIC est majoré de 2,3 % à compter du 1er mai 2008 (JO du 29 avril 2008). Le SMIC horaire brut s’établira, à cette date, à 8,63 €. A compter de la même date, le montant du minimum garanti sera fixé à 3,28 €. Ces dispositions s’appliquent en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Lire la suite sur : Rendez-vous 2008 sur les retraites : 2è phase de concertation avec les partenaires sociaux12:26:07 | 29/04/2008 Les Français sont très attachés à leur système de retraite par répartition et le Gouvernement entend tout mettre en œuvre pour en assurer la pérennité, pour maintenir la solidarité entre les générations et pour rétablir la confiance dans le système. Garantir dans la durée l’équilibre financier du système de retraite est possible à condition que chacun fasse preuve de responsabilité pour accompagner les décisions qui s’imposent et que l’Etat, les entreprises et les représentants des salariés se mobilisent pour l’emploi des seniors. Les rapports du Conseil d’orientation des retraites (COR) ont alimenté la réflexion et le débat. La Commission de garantie des retraites a contribué à objectiver l’impact de l’allongement de l’espérance de vie. La conférence de revalorisation des pensions du 20 décembre 2007 a montré la nécessité de garantir le pouvoir d’achat des retraités face à une inflation plus forte que prévue. Enfin, un rapport préparatoire établi par le Gouvernement en application de la loi du 21 août 2003 a été transmis aux Assemblées le 31 décembre 2007. Une première phase de concertation s’est déroulée à partir du 27 mars. Elle a permis au Gouvernement de prendre connaissance des positions et des propositions des partenaires sociaux. Des échanges et des travaux techniques ont permis de préciser ces propositions et d’évaluer leur impact à court, moyen et long terme, afin de retenir celles qui étaient aujourd’hui compatibles avec l’objectif de rétablissement de la situation financière des régimes de retraite. Ce document comporte ainsi un ensemble équilibré de mesures et de pistes de réflexion issues des engagements de l’élection présidentielle, des priorités du Gouvernement et des propositions formulées par les partenaires sociaux ou dans le cadre des travaux parlementaires. Il rassemble des mesures attendues, justes et généreuses, et des mesures destinées à en assurer le financement et à rétablir progressivement l’équilibre des comptes. Ce document marque une étape importante dans le rendez-vous 2008 sur les retraites mais ne prétend pas à l’exhaustivité et n’épuise pas les discussions sur l’avenir de nos retraites. Au-delà des textes législatifs et réglementaires qui viendront prochainement concrétiser ces orientations, le Gouvernement souhaite en effet continuer à œuvrer avec l’ensemble des forces politiques et des partenaires sociaux à l’élaboration d’un compromis social qui permette de dépasser l’horizon de 2020 retenu par la loi du 21 août 2003 et de garantir le niveau et le financement des retraites de ceux qui entrent aujourd’hui sur le marché du travail. Lire la suite sur : Un arrêté sur le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)12:26:07 | 29/04/2008 L’arrêté du 14 avril 2008 (Journal Officiel du 26 avril) définit l’objet du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), fixe les montants et les règles d’attribution des subventions de ce Fonds (subventions désormais mises en œuvre par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail - ANACT). L’arrêté du 24 octobre 2005, qui fixait précédemment les règles applicables à ces subventions, est abrogé. Lire la suite sur : Un arrêté sur le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)11:19:28 | 28/04/2008 L’arrêté du 14 avril 2008 (Journal Officiel du 26 avril) définit l’objet du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), fixe les montants et les règles d’attribution des subventions de ce Fonds (subventions désormais mises en œuvre par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail - ANACT). L’arrêté du 24 octobre 2005, qui fixait précédemment les règles applicables à ces subventions, est abrogé. Lire la suite sur : Concertation sur les retraites : les ministres concernés reçoivent les partenaires sociaux11:19:28 | 28/04/2008 Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites engagé à la demande du Président de la République, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité poursuivra avec Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat, Chargé de l’Emploi et André SANTINI, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, la concertation avec les partenaires sociaux. Programme du lundi 28 avril
Lire la suite sur : Remise du rapport de Jean LE GARREC proposant une réforme du dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante11:19:28 | 28/04/2008 Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a reçu le 24 avril le rapport de Jean LE GARREC proposant une réforme du dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Le groupe de travail, installé par le Ministre le 21 janvier 2008, a terminé ses travaux après une très large concertation des partenaires sociaux, des représentants des associations de défense des victimes de l’amiante et des accidentés du travail, des représentants de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, des représentants de l’Etat, de parlementaires et de personnalités qualifiées. Xavier BERTRAND a pris connaissance avec intérêt des propositions faites par Jean LE GARREC. Il l’a remercié pour la qualité de celles-ci. Xavier BERTRAND a confirmé ainsi à Jean LE GARREC son intérêt pour qu’un groupe de travail de suivi soit constitué afin de disposer d’un lieu de réflexion et d’échange sur ces questions. En outre, Xavier BERTRAND réunira d’ici la fin du mois de juin, les Directeurs Régionaux du Travail et les responsables des Caisses Régionales d’Assurance Maladie des principales régions, afin de mobiliser les acteurs concernés sur l’application de la réglementation existante, sur la prévention et le recensement des sites Xavier Bertrand a demandé à ses services d’utiliser les propositions du rapport afin qu’une réforme du dispositif existant, qui puisse répondre aux objectifs d’équité, de faisabilité et de soutenabilité financière, soit mise en œuvre par le Gouvernement. Lire la suite sur : Recodification du code du travail11:19:28 | 28/04/2008 Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. Le nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008. Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur". Retrouvez dans ce dossier tous les éléments pour comprendre ce nouveau code Lire la suite sur : Signature des accords sur la prévention des risques CMR avec les trois fédérations professionnelles UIMM, UIC, FIPEC14:22:48 | 22/04/2008 Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la Solidarité, Frédéric Saint-Geours, Président de l’UIMM, Alain Devic, Président de l’UIC et Michel Dufour, Président de la FIPEC, ont signé lundi 21 avril 2008 des conventions sur la prévention du risque CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques). Lire la suite sur : Journée de la solidarité : les changements dûs à la loi du 16 avril 200814:22:48 | 22/04/2008 17 avril 2008) La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 (JO du 17) modifie la procédure qui fixe les modalités d’accomplissement de la journée de la solidarité. Elle prévoit également des dispositions exceptionnelles pour l’année 2008 Lire la suite sur : Le projet de loi de modernisation du marché du travail en débat au Parlement15:07:22 | 16/04/2008 (16 avril 2008) Actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, le texte du projet de loi de modernisation du marché du travail est la transcription, dans la loi, de l’accord national interprofessionnel qui a été signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national. Lire la suite sur : Revalorisation du SMIC au 1er mai14:40:49 | 15/04/2008 (15 avril 2008) Compte-tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007, le SMIC fera l’objet d’une revalorisation automatique de 2,3% au 1er mai Lire la suite sur : Négociation sur la représentativité : Xavier Bertrand se réjouit de la richesse du dialogue social14:40:49 | 15/04/2008 Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, se réjouit de l’issue des négociations entre les partenaires sociaux sur la représentativité. Lire la suite sur : Troubles musculo squelettiques : parlons-en pour les faire reculer !14:40:49 | 15/04/2008 14 avril 2008) 7 millions de journées perdues ; 710 M€ de frais couverts par les cotisations des entreprises ; 25% des travailleurs européens qui se plaignent de maux de dos… Lire la suite sur : Projet de loi de modernisation du marché du travail : exposé des motifs15:45:43 | 10/04/2008 En application de la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux ont été invités par le Gouvernement à négocier sur le thème de la modernisation du marché du travail. Un accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).
Lire la suite sur : Santé-sécurité au travail : Troubles musculo squelettiques : parlons-en pour les faire reculer !15:34:44 | 10/04/2008 (9 avril 2008) 7 millions de journées perdues ; 710 M€ de frais couverts par les cotisations des entreprises ; 25% des travailleurs européens qui se plaignent de maux de dos… Lire la suite sur : Garde d’enfants et horaires de travail décalés : des structures innovent15:34:44 | 10/04/2008 Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés A la suite d’une demande de Bernadette MALGORN, alors Préfète de la région Bretagne sur proposition de la Déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Bretagne, Joëlle VOISIN, Chef de service du SDFE , a décidé, en lien avec le Délégué interministériel à la famille, de mettre en place, en juillet 2006, un groupe de travail sur la pérennisation des structures d’accueil et de réfléchir aux « logiques d’action » des services proposant un accueil en relais des enfants et à leurs effets sociaux. Ces services s’adressent à des parents travaillant en horaires décalés, avec une forte composante de familles monoparentales à faibles revenus ou des familles dont les deux parents travaillent sur des horaires décalés. Les gardes s’effectuent le plus souvent à domicile en dehors des plages couvertes par les structures classiques (crèche, école…), en assurant la prise en charge de la totalité de la fratrie, élargissant ainsi la cadre d’âge de prise en charge classique des enfants. Le groupe a travaillé sur les moyens de permettre à ces services nouveaux de s’inscrire dans la durée tout en conservant un caractère innovant et en privilégiant une organisation souple et adaptable aux besoins des familles et au contexte local dans lequel ils s’inscrivent. Pour avancer sur des propositions concrètes, des auditions, tant de responsables de structures, que d’experts sur les questions d’égalité, d’articulation des temps et des services à la personne, ont été effectuées. Les propositions qui en ressortent, structurées autour de quatre axes, tendent à contribuer à une meilleure articulation des politiques familiales et des politiques d’emploi, en apportant des réponses adaptées aux territoires, respectueuses du bien-être des enfants et des conditions de travail des salarié(e)s. Ces propositions consistent d’abord à impulser des rapprochements d’acteurs autour du diagnostic et de la mise en commun de ressources (axe 1). Il s’agit ensuite de voir comment mobiliser des moyens financiers, d’une part pour soutenir l’accès des familles aux services de garde à domicile sur horaires décalés et renforcer leur solvabilité ; d’autre part pour soutenir les structures innovantes (axe 2). Le troisième axe vise à favoriser le dialogue social afin que les partenaires sociaux s’approprient la thématique de l’articulation des temps professionnels et familiaux au niveau des branches et des entreprises (axe 3). Le dernier axe concerne les conditions d’activité de l’intervention sur horaire décalé. Il s’agit de promouvoir d’une part des emplois de qualité et des parcours promotionnels en faveur des intervenant(e)s et d’autre part une qualité de service propre à satisfaire le bien- être de l’enfant et à établir une relation de confiance avec des parents (axe 4). Lire la suite sur : Organiser la vie de l’entreprise en cas de pandémie grippale15:34:44 | 10/04/2008 Le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » détermine la stratégie de préparation et de réponse du pays face à un tel événement. La grippe pandémique peut constituer une menace redoutable non seulement sur le plan humain mais aussi sur le plan de l’organisation de la société et de la vie économique. En cas de survenance de cas humains groupés, limités ou localisés avec transmission inter humaine du virus (clusters) ou d’une pandémie grippale (forte transmission inter humaine d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle)1, les entreprises devront assurer les activités essentielles et, selon le contexte, maintenir leurs activités le plus longtemps possible et au niveau le plus haut possible tout en protégeant leurs personnels exposés. Pour cela, durant cette période, elles devront adapter leur organisation et prendre les mesures collectives et/ou individuelles nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous leurs salariés. Les entreprises privées et leurs salariés seront en effet concernés car : Lire la suite sur : Les troubles musculo-squelettiques (TMS), parlons-en pour les faire reculer…15:34:44 | 10/04/2008 Tendinites de l’épaule et du coude, douleurs au poignet, lombalgies… les troubles musculo-squelettiques (TMS) affectent les muscles, les tendons et les nerfs. Liés aux conditions de travail, ils se traduisent par des douleurs de plus en plus gênantes pouvant devenir insupportables et conduire à une incapacité de travailler. Avec 32500 TMS indemnisés en France en 2006[source : CNAM – 2006], les TMS sont aujourd’hui un enjeu de santé au travail et un enjeu économique majeur pour les entreprises. En 2006, les TMS ont représenté 7 millions de journées de travail perdues, soit 710 millions d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises[source : CNAM – 2006] A l’occasion du lancement le 9 avril 2008 d’une grande campagne de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) auprès du grand public, des chefs d’entreprise, des salariés et des professionnels de santé, Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du Travail vous convie à une réunion d’information pour tout savoir sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) et leurs enjeux, le mardi 8 avril 2008 à 14h00, au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - 127 rue de Grenelle 75007 Paris - Métro Varenne Ligne 13 Au programme de cette réunion d’information, la présentation en avant-première de la campagne nationale de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (TMS), des informations pratiques sur les TMS, le témoignage d’acteurs sur le terrain, médecins du travail, chefs d’entreprise, qui présenteront notamment des actions de prévention en entreprise. Lire la suite sur : Dernières publications de la DARES15:34:44 | 10/04/2008 (8 avril 2008) Lire la suite sur : Réforme des retraites : le rendez-vous 200816:50:56 | 04/04/2008 (4 avril 2008) Xavier Bertrand a engagé le 27 mars une phase de dialogue avec l’ensemble des acteurs. Ceci pour recueillir les propositions des partenaires sociaux, tant sur les mesures généreuses qui sont attendues que sur les mesures courageuses qui sont nécessaires pour garantir dans la durée l’équilibre financier du système. Lire la suite sur : Les ministres font le point sur les mesures en faveur des personnes handicapées10:05:59 | 02/04/2008 (1er avril 2008) Après avoir mené une action spécifique en faveur de l’accessibilité, le gouvernement s’engage aujourd’hui en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Lors d’une conférence de presse, Xavier Bertrand et Valérie Létard ont récement fait le point sur les mesures réalisées pour mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005. Les ministres ont également évoqué des pistes d’actions à venir. Lire la suite sur : Les risques psychosociaux au travail : un rapport et neuf propositions d’actions10:05:59 | 02/04/2008 (31 mars 2008) Comme il s’y était engagé le 4 octobre, lors de la conférence sur les conditions de travail Xavier Bertrand confiait en novembre dernier une mission sur les risques psychosociaux dans l’entreprise, à Philippe Nasse, magistrat honoraire et Patrick Légeron, psychiatre. Ceux-ci ont remis le 12 mars leur rapport à Xavier Bertrand. Ce rapport sur "la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail" aboutit à 9 propositions d’actions concrètes pour prévenir le mal. Lire la suite sur : Dernières publications de la DARES10:05:59 | 02/04/2008 (31 mars 2008) Lire la suite sur : Fin février 2008, 1 896 800 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1.09:52:28 | 28/03/2008 (27 mars 2008) Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 est en baisse de 0,7 % (-13 700) au mois de février en données corrigées des variations saisonnières (-0,8 % pour les hommes et -0,7 % pour les femmes). Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 décroît de 8,2 % (-8,8 % pour les hommes et -7,6 % pour les femmes). Lire la suite sur : Réforme des retraites : Xavier Bertrand et André Santini reçoivent les partenaires sociaux17:10:57 | 27/03/2008 (27 mars 2008) Les partenaires sociaux sont reçus aujourd’hui au ministère du travail, dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites engagé à la demande du Président de la République. Lire la suite sur : Dernières publications de la DARES11:40:48 | 26/03/2008 (25 mars 2008) Lire la suite sur : Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 8% en 200712:00:30 | 20/03/2008 (18 mars 2008) Au 31 décembre 2007, 1.16 millions de foyers (en métropole et dans les départements d'Outre-Mer) percevaient le RMI, soit 122 000 personnes de moins en un an. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par la DREES et publiée le 17 mars. Cette baisse s'explique par l'amélioration du marché du travail depuis le deuxième semestre 2005 et par des effets mécaniques liés à la réforme du dispositif d'intéressement. Lire la suite sur : 18 mars 2008 - Convention État – Caisse des dépôts et consignations « Agir pour l’emploi »12:00:30 | 20/03/2008 L’État et la CDC ont signé le 18 mars une convention agir pour l’emploi pour la période 2008-2012. Cette nouvelle convention traduit la poursuite de leur action conjointe pour créer des emplois mais aussi en matière d’insertion. Son objectif est de soutenir 2 à 3 fois plus de projets de créations d’entreprises que lors de la précédente période 2004-2007. Le recours au microcrédit sera encouragé afin de parvenir à la création de 20 000 entreprises par an, dont 5 000 dans les quartiers fragiles, soit près de 40 000 emplois à terme. Lire la suite sur : Transformation du contrat d’avenir en CDI12:52:59 | 18/03/2008 L'arrêté du 28 février 2008 (publié au JO du 15 mars) fixe à 1 500 € le montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée (CDI) dans les conditions prévues à l'article R. 322-17-10 du code du travail (montant identique à celui figurant dans la Circulaire DGEFP n° 2005-13 du 21 mars 2005). Le versement de cette aide est effectué en une fois par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). On rappellera que, pour ouvrir droit à cette aide, la transformation du contrat d'avenir en CDI doit intervenir avant l'issue de la convention de contrat d'avenir et que l'aide est versée après 6 mois de présence effective en CDI du salarié chez l'employeur. Lire la suite sur : Réforme du Code du Travail10:47:59 | 15/03/2008 14 mars 2008) Parution au JO du 12 mars du décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 "relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres") et du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 "relatif au code du travail (partie réglementaire)". Lire la suite sur : Des métiers pour les garçons et des métiers pour les filles ? Les parents répondent10:47:59 | 15/03/2008 14 mars 2008) La délégation interministérielle à la famille vient de faire réaliser, par l'Institut Ipsos, une enquête auprès des parents d'enfants de 6 à 17 ans. Lire la suite sur : Label Egalité : trois nouveaux organismes agréés par la Commission du 11 mars.10:47:59 | 15/03/2008 (14 mars 2008) Le label égalité distingue désormais 38 organismes engagés dans une démarche d'égalité entre les hommes et les femmes qui bénéficie à 634 070 salariés. Lire la suite sur : Prix européen des bonnes pratiques de santé et de sécurité au travail10:47:59 | 15/03/2008 (14 mars 2008) L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) lance un appel à candidatures pour le neuvième prix européen des bonnes pratiques de santé et de sécurité au travail. Le prix 2008/09 récompensera les entreprises ou les organisations qui auront contribué d'une manière remarquable et innovante à la promotion d'une approche de gestion globale en matière d'évaluation des risques. Lire la suite sur : 12 mars 2008 - Le cumul d’activités facilité pour les fonctionnaires10:43:11 | 14/03/2008 Eric Woerth et André Santini ont annoncé, le 12 mars, la publication d’une circulaire qui précise le nouveau régime des cumuls d’activités dans la Fonction publique. Désormais, le champ des activités secondaires est élargi, "tant dans la sphère publique que dans le secteur privé. La création ou la reprise d’une entreprise est désormais possible, par exemple", précise le communiqué. Ainsi, un agent à temps plein peut dispenser deux heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ou aider à domicile un parent le lundi et le vendredi, à partir de 18h30, et percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie à ce titre. De même, "un agent à temps partiel (80 %) qui exerce une activité de documentaliste dans une direction départementale de l’agriculture peut être employé le vendredi à l’office de tourisme de sa commune de résidence", ou "un agent à temps plein peut aider son conjoint artisan ou commerçant le week-end, sous le statut de conjoint collaborateur".
Lire la suite sur : Conseil supérieur de l’égalité professionnelle : un rapport de situation comparée plus accessible10:27:00 | 14/03/2008 (13 mars 2008) Le groupe de travail sur le rapport de situation comparée, constitué à la demande de Xavier Bertrand lors de la conférence sociale du 26 novembre a rendu son rapport à Valérie Létard. Ce groupe, composé des représentants de 5 organisation syndicales, a fait une série de propositions qui s'orientent autour de 3 axes majeurs. Lire la suite sur : Les risques psychosociaux au travail : un rapport et neuf propositions d’actions18:53:51 | 12/03/2008 (12 mars 2008) Comme il s'y était engagé le 4 octobre, lors de la conférence sur les conditions de travail Xavier Bertrand confiait en novembre dernier une mission sur les risques psychosociaux dans l'entreprise, à Philippe Nasse, magistrat honoraire et Patrick Légeron, psychiatre. Ceux-ci ont remis le 12 mars leur rapport à Xavier Bertrand. Ce rapport sur "la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail" aboutit à 9 propositions d'actions concrètes pour prévenir le mal. Lire la suite sur : Le 12 mars : signatures de conventions entre le ministère, l’UNA, la CNSA19:48:13 | 11/03/2008 Le mercredi 12 mars à 11h30, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité signera une convention cadre et quatre conventions d'actions avec l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Face aux enjeux que représentent le maintien à domicile et le soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ces conventions visent à accélérer la modernisation des services d'aide, de soins et d'accompagnement à domicile sur les territoires. La signature de ces conventions nationales s'inscrit dans la dynamique des plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, présentés le 12 février dernier par Valérie Létard. Lire la suite sur : Promotion du dispositif des heures supplémentaires : « Mission accomplie ! »19:43:50 | 11/03/2008 Christine Lagarde a reçu le 11 mars Alain Tapie « Monsieur Heures Sup’ » qui vient d’achever sa mission de promotion et d’explication du dispositif de recours aux heures supplémentaires. Sa mission a permis d’identifier une trentaine de questions pratiques, souvent liées aux spécificités des entreprises rencontrées. Les résultats du dispositif se traduisent au travers du demi-million d’entreprises de toutes tailles qui ont déjà permis à des millions de salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat depuis le mois d’octobre 2007 grâce aux heures supplémentaires.. Lire la suite sur : Pôles de compétitivité19:43:50 | 11/03/2008 Le Gouvernement a annoncé le financement par l’Etat de 123 nouveaux projets de recherche et développement pour 147 millions d’euros. Ces projets ont été retenus parmi les 206 dossiers présentés au cinquième appel à projets. Sélectionnés pour leur caractère innovant et pour l’activité économique qu’ils vont générer, ils vont bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer certains de ces projets aux côtés de l’Etat, à hauteur d’environ 78 M€. Les PME impliquées dans les projets au titre de cet appel à projets devraient bénéficier directement de près de 40 M€ du fonds interministériel. Un sixième appel à projets a été lancé le 18 février 2008 avec une date limite de dépôt des candidatures fixée au 30 avril 2008. La sélection des projets retenus sera annoncée fin juillet 2008. Les critères de sélection seront notamment : les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ; le contenu technologique innovant ; le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme ; la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées Lire la suite sur : 7 mars 2008 - Engagement national pour l’emploi des jeunes des quartiers14:06:01 | 08/03/2008 Afin de pallier les difficultés de recrutement des jeunes des quartiers et parvenir à une meilleure insertion professionnelle, l’État et des entreprises ont le 15 février dernier signé un accord pour offrir de réelles perspectives aux jeunes des quartiers : propositions de recrutement, de stages ou de formations en alternance. Le Minefe met à la disposition des jeunes des quartiers et des entreprises intéressées un espace d’information commun sur ce site Internet. Lire la suite sur : 6 mars 2008 - Christine Lagarde se félicite de la baisse significative du taux de chômage au 4e trimestre 2007 à 7,5%, son plus bas niveau depuis 198314:49:50 | 06/03/2008 Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, se félicite de ce chiffre qui traduit une amélioration structurelle sensible du marché du travail. Elle se réjouit aussi du redressement significatif du taux d’emploi qui atteint 64,8% au 4e trimestre. Cette hausse profite également aux seniors : le taux d’emploi des 55-64 ans progresse à 41,6%, ce qui constitue une tendance particulièrement encourageante. Lire la suite sur : 5 mars 2008 - Situation et perspectives de l'emploi14:47:14 | 06/03/2008 Christine Lagarde lors du Conseil des ministres du 5 mars 2008 a souligné le rythme vigoureux des créations d'emplois en 2007 avec la création de 340 000 emplois dont 297 000 dans le secteur marchand. Ces résultats encouragent à la poursuite et à l'accélération des réformes en faveur de la croissance et d'un meilleur fonctionnement du marché du travail : réformes du secteur public de l'emploi et de la formation professionnelle. Lire la suite sur : 3 mars 2008 - Rapport sur la mise en place du revenu de solidarité active14:45:35 | 06/03/2008 Les deux grands objectifs du RSA sont, d’une part, la lutte contre la pauvreté et, d’autre part, l’amélioration des incitations au retour à l’emploi. Lire la suite sur : Au JO du 1er mars une ordonnance sur le droit du travail appliqué à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy09:47:46 | 04/03/2008 Au JO du samedi 1er mars 2008 est parue l'Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 "relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin", précédée du "Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Lire la suite sur : Journée internationale de la Femme 2008: L’OIT publie un nouveau rapport sur l'emploi des femmes dans le monde et organise un débat sur le travail décent pour les femmes17:31:09 | 03/03/2008 Le Bureau international du Travail va célébrer la Journée internationale de la Femme avec la publication d’un nouveau rapport sur les tendances de l’emploi des femmes dans le monde, ainsi qu’un débat public auquel participeront des banquières et des représentantes syndicales sur les moyens de créer des emplois décents pour les femmes. Lire la suite sur : La lutte contre le travail illégal s’organise dans l’agriculture17:00:11 | 03/03/2008 (29 février 2008) Xavier Bertrand, Brice Hortefeux et Michel Barnier ont signé avec Jean-Michel Leméteyer, président de la FNSEA, une convention visant à organiser la lutte contre le travail illégal dans l'agriculture. Pour une meilleure implication des différents acteurs, cette convention nationale sera déclinée au niveau régional avec des adaptations locales. Lire la suite sur : Fin janvier 2008, 1 910 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 111:44:49 | 29/02/2008 (28 février 2008) Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 0,7 % (+13 200) au mois de janvier en données corrigées des variations saisonnières (+0,7 % pour les hommes et les femmes). Sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 décroît de 8,4 % (-8,9 % pour les hommes et -7,9 % pour les femmes). Lire la suite sur : Nouvelle campagne en faveur de l’emploi des plus de 50 ans11:33:48 | 28/02/2008 Avec un taux d’emploi des 55-64 ans à 38,1 %, la France figure parmi les pays les moins avancés en matière d’emploi des plus de 50 ans de l’Union européenne. Or les plus de 50 ans sont une réserve de main d’œuvre inespérée pour les entreprises. C’est pourquoi, le Gouvernement et les partenaires sociaux se sont engagés en mettant en œuvre le Plan national concerté pour l’emploi des seniors à faire évoluer ce taux à 50% d’ici 2010 conformément à la décision de l’Union européenne. Ainsi, depuis le 28 janvier 2008, le ministère de l’Economie, des finances et de l'emploi, le ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité et le Fonds social européen ont décidé de lancer une nouvelle campagne en faveur de l’emploi des plus de 50 ans. La première campagne pour l’emploi des plus de 50 ans lancée en octobre 2006 avait pour objectif de faire évoluer le regard du grand public et des plus de 50 ans eux-mêmes sur leur place dans l’entreprise et plus largement dans la société. Dans cette deuxième phase, la campagne s’adresse aux chefs d’entreprises et aux responsables de ressources humaines et montre qu’on peut traduire les paroles en actes. Lire la suite sur : Recrutement Secteur Hospitalier : 200 000 postes à pourvoir en 5 ans14:34:04 | 21/02/2008 Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports lance une campagne d’information concernant les métiers de l’hôpital avec plus de 200 000 postes à pourvoir en 5 ans. Pour cela, le site "www.lhopitalabesoindevous.fr" présente plus de 150 métiers liés au monde de l’hôpital, certains métiers étant accessibles sans baccalauréat (aide-soignant, ambulancier, préparateur en pharmacie). Tous les secteurs de l’hôpital recrutent : des filières administratives (contrôleurs de gestion, techniciens d’information médicale) aux filières paramédicales (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou cadres d’unité et de secteur de santé), en passant par la filière soignante (infirmiers, médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes) ou encore par la filière médico-technique (manipulateurs en électroradiologie médicale). Le 0 825 042 042 (0,15 euros / minute) ouvert du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures répond aussi aux questions du public sur les métiers et les formations existantes. Liens contextuels
Lire la suite sur : 20 février 2008 - Signature de la convention d’objectifs pour mobiliser et innover pour l’emploi des personnes handicapées11:46:16 | 21/02/2008 Cette convention fixe des orientations pluriannuelles pour l’action commune de l’État et de l’Agefiph, destinées à « mobiliser et innover pour l’emploi des personnes handicapées », c'est-à-dire pour les 725 000 personnes handicapées en emploi et les 209 000, actuellement au chômage. Lire la suite sur : Réunion des partenaires sociaux français et européens dans le cadre du CDSEI11:46:16 | 21/02/2008 (20 février 2008) Xavier BERTRAND a réuni l'ensemble des partenaires sociaux français et européens dans le cadre du Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI). Lire la suite sur : Dernières publications de la DARES11:46:16 | 21/02/2008 (19 février 2008) Lire la suite sur : Vers des plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes11:46:16 | 21/02/2008 12 février 2008) Valérie Létard a présenté ses priorités et ses objectifs pour l'élaboration de plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. A souligner : on estime qu'à l'horizon 2015, on aura besoin de 400 000 emplois supplémentaires dans ce secteur d'activités. Lire la suite sur : 15 février 2008 - L’engagement national pour l’emploi des jeunes des quartiers11:24:21 | 18/02/2008 Christine Lagarde et Fadela Amara ont signé, avec 37 entreprises, « un engagement national pour l’emploi des jeunes des quartiers » dans le cadre d’ « Espoir Banlieues », une dynamique pour la France. Lire la suite sur : 15 février 2008 - Fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel de l’Unédic11:24:21 | 18/02/2008 La loi du 13 février 2008 « relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi » procède à la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel de l'Unédic, afin de constituer un opérateur unique dont le conseil d'administration comprendra, notamment, des représentants de l'Etat, des employeurs et des salariés. Lire la suite sur : Questions-réponses sur la loi pour le pouvoir d’achat18:13:03 | 13/02/2008 (13 février 2008) Pour en savoir plus sur la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, voici une série de questions et de réponses sur : le rachat exceptionnel des jours de congés ; le déblocage exceptionnel de la participation et la prime exceptionnelle de 1000€. Lire la suite sur : La mission européenne pour la flexicurité présentée aux partenaires sociaux18:13:03 | 13/02/2008 (12 février 2008) La mission européenne pour la flexicurité aura pour rôle de faciliter l'appropriation, par l'ensemble des acteurs de la réforme sociale, y compris au plan national, des principes communes de flexicurité. Lire la suite sur : Suppression de la déclaration de ressources aux CAF18:13:03 | 13/02/2008 12 février 2008) Lors d'une visite à la CAF de Créteil ce 12 février, Xavier Bertrand et Eric Woerth ont présenté la mesure de suppression de la déclaration de ressources et ses implications concrètes dans le quotidien des usagers et des agents Lire la suite sur : Publication au JO du 9 février de la loi17:12:01 | 11/02/2008 (11 février 2008) La loi du 8 février 2008 "Pour le pouvoir d'achat" comporte un certain nombre de dispositions devant permettre une augmentation du pouvoir d'achat des salariés. Lire la suite sur : 7 février 2008 - Parution de questions-réponses techniques sur les heures supplémentaires13:04:15 | 08/02/2008 Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi et Éric Woerth,, ministre du Budget, des comptes Publics et de la Fonction publique, viennent de rendre public le nouveau jeu de questions-réponses sur les heures supplémentaires. Lire la suite sur : Un nouvel accord-cadre pour les femmes immigrées et issues de l’immigration.23:45:36 | 06/02/2008 5 février 2008) Signé le 27 décembre 2007 entre le SDFE, la DPM, l'ACSE, la DGEFP, l'ANAEM et la DIV il vise à favoriser les parcours d'intégration, mais également prévenir et lutter contre les discriminations... Lire la suite sur : Joëlle Voisin s’exprime devant le Sénat23:43:24 | 06/02/2008 5 février 2008) Le propos de la chef du service des droits des femmes et de l'égalité, auditionnée par le Sénat, portait sur l'orientation et l'insertion professionnelle des femmes Lire la suite sur : Dernières publications de la DARES23:38:14 | 06/02/2008 (5 février 2008) Lire la suite sur : Le projet de loi sur le pouvoir d’achat définitivement adopté le 31 janvier16:00:16 | 05/02/2008 (1er février 2008) Ce projet de loi, qui permet notamment aux salariés de racheter des RTT jusqu'au 31 décembre 2009, a été définitivement adopté jeudi par le Parlement après le dernier vote des sénateurs. Lire la suite sur : Fin décembre 2007, 1 897 300 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 115:43:03 | 05/02/2008 30 janvier 2008) Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 est en baisse de 0,5 % (-9 800) (en données corrigées des variations saisonnières) au mois de décembre en données corrigées des variations saisonnières (-0,5 % pour les hommes et pour les femmes). Lire la suite sur : La rémunération des stagiaires15:39:53 | 05/02/2008 (31 janvier 2008) Le décret relatif à la "gratification et au suivi des stagiaires, annoncé par Xavier Bertrand et rédigé coinjointement avec Valérie Pécresse, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a été publié le 1er février. Lire la suite sur : Plus de souplesse dans l’organisation de la journée de la solidarité15:36:40 | 05/02/2008 (30 janvier 2008) S'il n'est pas question de remettre en cause la journée de la solidarité, instituée voici 4 ans, le gouvernement est cependant prêt à accorder un peu plus de liberté aux entreprises pour s'organiser. C'est ce qu'a annoncé Xavier Bertrand en réponse à la question d'un député, le 29 janvier. Le lundi de Pentecôte pourrait donc redevenir un jour férié. Lire la suite sur : Les élections prud’homales auront lieu le 3 décembre 200815:31:15 | 05/02/2008 (25 janvier 2008) Les élections prud'homales ont été fixées, par décret, du 16 novembre 2007, à la date du mercredi 3 décembre 2008. Les inscriptions sont ouvertes. De plus, le décret n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales prévoit que deux consultations des données prud'homales doivent être organisées par les employeurs dans l'entreprise. Lire la suite sur : Heures supplémentaires : un nouveau décret15:28:37 | 05/02/2008 (25 janvier 2008) Le décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 précise les conditions de mise en oeuvre du régime d'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (loi Tepa)pour les salariés et personnels relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier. Lire la suite sur : Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat15:04:02 | 05/02/2008 Afin de faciliter le recours aux heures supplémentaires et d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés qui travaillent davantage, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a institué un dispositif d'exonérations portant sur les heures supplémentaires. En matière de cotisations sociales, ce dispositif se traduit par la création d'exonérations à la fois pour le salarié et pour l'employeur. Ces mesures s'adressent à l'ensemble des salariés et sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007. Lire la suite sur : | |
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