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LES NEWS "social" De nouvelles attributions de l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations17:21:52 | 09/04/2009 La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (JO du 37) « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » modifie l’article L. 5223-1 du Code du travail afin de prévoir que, désormais, l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations aura pour mission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives à « l’intégration en France des étrangers, pendant une période de cinq années au plus à compter de la délivrance d’un premier titre de séjour les autorisant à séjourner durablement en France ou, pour la mise en œuvre des dispositifs d’apprentissage de la langue française adaptés à leurs besoins, le cas échéant en partenariat avec d’autres opérateurs, quelle que soit la durée de leur séjour. »
Lire la suite sur : La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 est parue12:59:02 | 23/12/2008 (18 décembre 2008) La loi du 17 décembre 2008 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009- comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail et/ou ayant un impact sur les informations diffusées sur ce site. Lire la suite sur : Valérie Létard et Nadine Morano s’associent pour promouvoir les métiers du médico social et de la petite enfance12:59:02 | 23/12/2008 (17 décembre 2008) Valérie Létard et Nadine Morano ont tenu une conférence de presse le 16 décembre. Le Secrétariat d’Etat à la Solidarité et le Secrétariat d’Etat à la Famille ont décidé de porter une démarche conjointe et commune qui vise à promouvoir les carrières du secteur de la petite enfance et du médico-social. Lire la suite sur : La loi qui généralise le rSa est parue12:59:02 | 23/12/2008 (4 décembre 2008) Le RSA « a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires… » Lire la suite sur : Lutte contre les discriminations : de nouvelles possibilités pour les associations12:59:02 | 23/12/2008 Le décret n° 2008-799 du 20 août 2008 précise les conditions dans lesquelles les associations régulièrement déclarées depuis au moins 5 ans et se proposant, par leurs statuts, de lutter contre les discriminations peuvent exercer les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ». L’association doit ainsi justifier avoir obtenu l’accord écrit de l’intéressé après avoir porté à sa connaissance les informations suivantes : Le code de procédure civile et le code de justice administrative sont modifiés en conséquence. Lire la suite sur : La protection juridique des majeurs12:59:02 | 23/12/2008 Voter, se marier, conclure des contrats, gérer ses ressources… Ces actes de la vie civile, certains adultes aux facultés physiques ou mentales altérées ou bien dotés d’un comportement prodigue, oisif ou intempérant, sont incapables de les accomplir avec discernement. Ils s’exposent ainsi à tomber dans le besoin ou à compromettre leurs obligations familiales. Pour mettre ces majeurs vulnérables à l’abri des risques d’actes malencontreux, une mesure de protection légale s’avère nécessaire. Que dit la loi ?
Deux textes juridiques organisent la protection juridique des majeurs : Lire la suite sur : Remise à Xavier Bertrand du rapport sur le travail économiquement dépendant13:19:15 | 10/11/2008 (7 novembre 2008) Xavier Bertrand a reçu vendredi 7 novembre 2008 le rapport sur le travail économiquement dépendant. L’objectif de ce rapport, confié à MM Paul-Henri Antonmattéi et Jean-Christophe Sciberras, était de réfléchir à la manière d’offrir des garanties et des protections à certains travailleurs indépendants parmi les 2 millions existants en France Lire la suite sur : Droits et devoirs des demandeurs d’emploi et suivi de la recherche d’emploi11:12:03 | 21/10/2008 Pour l’essentiel, le décret du 13 octobre 2008 précité précise les conditions d’application de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 « relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi », notamment celles relatives au projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et à l’offre raisonnable d’emploi (ORE).
Sont notamment prévues les dispositions suivantes : Le décret du 13 octobre 2008 précise également le contenu des conventions conclues entre l’institution nationale issue de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC et les organismes participant au service public de l’emploi, et prévoit qu’un arrêté du ministre chargé de l’emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d’emploi de justifier de son identité. Lire la suite sur : Amiante : quatre nouveaux arrêtés11:12:03 | 21/10/2008 Les arrêtés du 6 octobre 2008 (JO du 14 octobre 2008) modifient la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. - Voir les textes
Lire la suite sur : Une conférence européenne sur la lutte contre les pratiques illicites d’emploi11:12:03 | 21/10/2008 Le ministère français du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité organise, du 13 au 14 octobre à Marseille, une conférence sur le thème de la lutte contre les pratiques illicites d’emploi liées au développement de la mobilité géographique des travailleurs et au caractère transnational des relations d’emploi. La conférence se donne pour objectif de promouvoir et d’approfondir la coopération européenne pour adapter les moyens du contrôle à ces évolutions (emploi direct et détachement) et faire converger des actions conduites par les Etats membres en ce domaine. La circulation croissante des travailleurs au sein d’une Union élargie à douze nouveaux membres au cours des trois dernières années incite les États membres à porter une attention particulière au respect des règles en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, qu’il s’agisse des législations nationales ou du droit communautaire. L’objectif : afin que le marché intérieur des services et la mobilité géographique transnationale des travailleurs européens puissent se développer sur des bases conformes à leurs dispositions. De fait, si les autorités françaises, comme celles d’autres États membres, ont entrepris de lutter en priorité contre les fraudes sociales qui ne concernent que leur propre territoire, leur action en ce domaine, même circonscrite au cadre national, doit de plus en plus prendre en compte la dimension transnationale de ces pratiques. Lire la suite sur : Participation, Intéressement, salaires : un projet de loi en faveur des revenus du travail15:49:34 | 26/09/2008 (23 septembre 2008) Xavier Bertrand a présenté le 22 septembre à l’Assemblée Nationale, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Le texte comporte cinq articles présentant les deux versants du projet : l’intéressement et la participation "pour mieux associer les salariés à la réussite économique des entreprises" et les salaires (avec notamment la modernisation de la fixation du SMIC). Lire la suite sur : Fixation de certains frais concernant les élections prud’homales10:26:50 | 18/09/2008 L’arrêté du 10 septembre 2008 (JO du 17 septembre) fixe les bases de remboursement, le montant maximal ou le taux forfaitaire d’un certain nombre de frais concernant les élections prud’homales : Lire la suite sur : Bilan des conditions de travail : trois avancées majeures en 200710:26:50 | 18/09/2008 (16 septembre 2008) Xavier Bertrand a présidé le 16 septembre le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Devant les partenaires sociaux, le ministre s’est félicité d’un bilan plutôt positif pour l’année 2007 où les accidents ont été moins fréquents et moins graves : 39,4 accidents pour 1 000 salariés au lieu de 46 pour 1 000 dix ans plus tôt. Xavier Bertrand a constaté de réelles avancées dans la lutte contre les trois risques majeurs que le conseil avait choisis de cibler lors de la conférence du 4 octobre dernier : les risques psychosociaux ; les TMS (Troubles musculo-squelettiques et les CMR (Cancérigènes - Mutagènes- Reprotoxiques) Lire la suite sur : Elections prud’homales10:08:28 | 16/09/2008 12 septembre 2008) Publication au JO du 12 septembre 2008, du décret n°2008-913 du 10 septembre relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud’homales. Lire la suite sur : La mobilité des travailleurs en Europe10:08:28 | 16/09/2008 (11 septembre 2008) Dans le droit fil de la conférence sur la Flexicurité qui s’est tenue à Lisbonne les 13 et 14 septembre 2007, la conférence sur la mobilité des travailleurs en Europe, se déroule à Paris les 11 et 12 septembre. Organisée par la présidence française du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, cette conférence présente les différentes facettes de la mobilité professionnelle et tente de définir des pistes de travail communes aux Etat membres de l’Union européenne dans ce domaine. Lire la suite sur : Un nouveau décret sur le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans17:07:12 | 04/09/2008 4 septembre 2008) Le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle modifie le code du travail. Lire la suite sur : Remise du rapport sur la VAE17:07:12 | 04/09/2008 Valoriser l’acquis de l’expérience : une évaluation du dispositif de VAE »… Le rapport sera présenté à Xavier BERTRAND, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Eric BESSON, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des Politiques publiques et du Développement de l’Economie numérique le Jeudi 4 septembre à 12h15 précises Lire la suite sur : Gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail17:07:12 | 04/09/2008 (2 septembre 2008) L’arrêté du 7 août 2008 (publié au JO du 2 septmbre) précise les nouvelles règles en matière de gestion du risque lié au radon sur les lieux de travail. Lire la suite sur : Le rapport de situation comparé : un nouvel outil pour mesurer l’égalité professionnelle11:15:30 | 27/08/2008 (27 août 2008) De nouveaux outils sont mis au service de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec la mise en ligne d’un modèle de rapport de situation comparée et d’un guide de réalisation. Ces outils afin de mesurer les efforts réalisés par les entreprises pour atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Lire la suite sur : Une nouvelle aide pour les étudiants handicapés11:15:30 | 27/08/2008 (27 août 2008) Grâce aux réformes engagées, l’étudiant handicapé : Lire la suite sur : La loi rénovant la démocratie sociale et réformant le temps de travail est parue au JO16:47:20 | 26/08/2008 (21 août 2008) La loi n° 2008-789 du 20 août 2008, publiée au Journal Officiel du 21 août, comporte deux parties : Lire la suite sur : Acomptes mensuels de la prime pour l’emploi16:47:20 | 26/08/2008 Le décret n° 2008-783 du 18 août 2008 (JO du 19] , pris pour l’application de l’article 1665 ter du Code général des impôts précise le contenu et les modalités de dépôt de la demande de versement d’acomptes mensuels de prime pour l’emploi ainsi que celles du paiement de ceux-ci. La demande de versement d’acomptes mensuels de prime pour l’emploi devra ainsi être adressée ou déposée, par tout moyen, auprès du service des impôts chargé du recouvrement dont les coordonnées sont indiquées sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année qui précède celle du versement des acomptes. Elle devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de caisse d’épargne établi au nom du demandeur. Le versement des acomptes sera effectué par virement sur le compte bancaire ou de caisse d’épargne ouvert au nom du demandeur. Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2009. Lire la suite sur : Réforme du temps de travail : le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi16:47:20 | 26/08/2008 (12 août 2008) Le Conseil constitutionnel a validé 26 des 27 articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Le Conseil a également apporté des précisions sur les modalités d’application du contingent d’heures supplémentaires et du repos compensateur. Cette loi va donc pouvoir entrer en vigueur dès sa promulgation et être appliquée par les partenaires sociaux et les entreprises dès l’automne 2008. Lire la suite sur : De nouvelles orientations pour poursuivre la réforme de la médecine du travail16:47:20 | 26/08/2008 (26 juillet 2008) Xavier Bertrand a envoyé le 25 juillet aux partenaires sociaux un document d’orientation visant à poursuivre la réforme de la médecine du travail. La nécessité de poursuivre la réforme des services de santé au travail était apparue lors de la deuxième conférence tripartite du 27 juin dernier. Lire la suite sur : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée est entrée en vigueur10:04:24 | 28/07/2008 (24 juillet 2008) La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée est mis en place par la loi "portant modernisation du marché de l’emploi" (n° 2008-596 du 25 juin 2008). Désormais l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Lire la suite sur : Réforme du temps de travail et rénovation de la démocratie sociale : le Sénat adopte le projet de loi17:04:13 | 23/07/2008 (23 juillet 2008) Par 198 voix pour et 125 contre, le Sénat a adopté mardi 22 juillet au soir en première lecture le projet de loi sur la représentativité syndicale et la réforme du temps de travail. Le projet examiné en urgence adopté définitivement dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 juillet. Lire la suite sur : Le projet de loi en faveur des revenus du travail présenté en Conseil des Ministres17:04:13 | 23/07/2008 (23 juillet 2008) Xavier Bertrand a présenté ce mercredi 23 juillet en Conseil des Ministres, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Ce projet de loi prévoit notamment de permettre au salarié de choisir plus librement l’usage qu’il veut faire des sommes issues de la participation aux résultats. Lire la suite sur : Modernisation du marché du travail : parution de 2 décrets et d’un arrêté17:04:13 | 23/07/2008 (21 juillet 2008) Les décrets n° 2008-715 et n° 2008-716 ainsi que l’arrêté su 18 juillet 2008 comportent, pour l’essentiel, des mesures d’application de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » Lire la suite sur : Le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale adopté par le Parlement16:05:39 | 10/07/2008 (10 juillet 2008) Le 8 juillet, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, par 326 voix contre 222, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail. Lire la suite sur : Métiers au service des personnes handicapées, dépendantes : un plan pour plus de formation et plus de qualification16:05:39 | 10/07/2008 (9 juillet 2008) Lors d’un déplacement à Orléans, en région Centre et à Strasbourg, en Alsace, Valérie Létard a lancé l’expérimentation du plan des métiers au service des personnes handicapées et personnes âgées dépendantes dans ces deux régions. Lancé le 12 février dernier le plan des métiers correspond à une réalité et à une urgence : sur le plan national, 400 000 emplois doivent être crées avant 2015 pour répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Lire la suite sur : Une meilleure formation des managers et des ingénieurs de la santé au travail11:42:35 | 08/07/2008 (7 juillet 2008) Le professeur Dab a remis son rapport sur "la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail", à Xavier Bertrand. L’un des points du rapport porte sur la mise en place d’un référentiel commun de compétences sur la santé et la sécurité au travail. Lire la suite sur : Forum : posez vos questions aux ministres européens du travail et des affaires sociales !11:42:35 | 08/07/2008 (4 juillet 2008) Du vendredi 4 au mercredi 9 juillet, les internautes pourront poser leurs questions aux ministres européens du travail et des affaires sociales : un forum est ouvert à cet effet sur www.forum.gouv.fr. Ce forum sera accessible en 5 langues. Lire la suite sur : Xavier Bertrand fait le point sur les réformes11:42:35 | 08/07/2008 L’aménagement des 35 heures hebdomadaires, les réformes -du marché du travail, de l’intéressement et de la participation-, le nouveau mode de fixation du smic, la représentativité des syndicats, le service minimum dans les transports ou encore le droit à la scolarisation des enfants handicapés… Retrouvez l’intervention de Xavier Bertrand sur ces différents sujets sur www.touteslesreformes.com Lire la suite sur : L’autorisation de travail délivrée aux étrangers modifiée par un nouveau décret11:14:06 | 03/07/2008 Le décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 (paru au JO du 1er juillet 2008) modifie plusieurs dispositions de la partie réglementaire du Code du travail afin de les mettre en conformité avec les modifications législatives intervenues récemment (principalement celles issues de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 « relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile »). Sont ainsi modifiés les articles suivants du Code du travail :
Voir le décret sur le site de Legifrance Lire la suite sur : Ouverture du marché du travail français aux ressortissants des 8 pays d’Europe centrale11:14:06 | 03/07/2008 L’arrêté du 24 juin 2008 (JO du 27 juin) , applicable à compter du 1er juillet 2008, ouvre le marché du travail français aux ressortissants des huit pays d’Europe centrale qui ont rejoint l’Union européenne le 1er mai 2004
et qui étaient soumis aux dispositions spécifiques fixées par l’arrêté du 18 janvier 2008. Ce dernier texte est modifié en conséquence ; ses dispositions - fixation d’une liste de 150 métiers ouverts aux ressortissant des nouveaux Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires sans que puisse être opposée, à une demande d’autorisation de travail les concernant, la situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail- restent applicables aux ressortissants roumains et bulgares. Voir cet arrêté sur le site de Legifrance Lire la suite sur : Un projet de loi en faveur des revenus du travail11:14:06 | 03/07/2008 Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi, Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, ont présenté aux partenaires sociaux, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective du 1er juillet 2008, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Ce projet de loi repose sur trois axes : 1. Inciter les entreprises à jouer le jeu de la redistribution : promotion de l’intéressement et disponibilité de la participation 2. Moderniser la fixation du SMIC : avancement de la date de revalorisation au 1er janvier et mise en place d’une Commission d’experts indépendante 3. Conditionner les allègements de charge à l’ouverture de négociation sur les salaires dans les entreprises Lire la suite sur : Le Gouvernement se mobilise pour favoriser l’Emploi des seniors10:22:44 | 01/07/2008 (27 juin 2008) Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez, ont reçu, jeudi 26 juin 2008, les partenaires sociaux afin de leur présenter les principales mesures retenues à l’issue de la concertation sur l’emploi des seniors. A cette occasion, les ministres ont salué la qualité du dialogue social et des discussions menées avec les partenaires sociaux depuis deux mois. Lire la suite sur : Conférence sociale sur les conditions de travail : la réforme de la médecine du travail à l’ordre du jour10:22:44 | 01/07/2008 (27 juin 2008) Dans la lignée de la première qui s’est déroulée le 4 octobre 2007, la seconde conférence sociale sur les conditions de travail a été l’occasion de faire un premier bilan des actions lancées depuis octobre 2007. Deux thèmes prioritaires ont également été abordés : celui de la mise en oeuvre d’actions de mesures et de prévention des risques psychosociaux et celui de la réforme de la médecine du travail Lire la suite sur : La loi de modernisation du marché du travail entre en vigueur10:22:44 | 01/07/2008 (26 juin 2008) Les principales dispositions de cette loi (parue au JO du 26 juin 2008) portent notamment sur : la période d’essai, la création d’un CDD pour la réalisation d’un objet défini, la création d’un cadre légal pour le portage salarial… et met fin au CNE. Lire la suite sur : Indemnisation des conseillers prud’hommes16:17:09 | 19/06/2008 Le décret n° 2008-560 (JO du 17 juin) modifie un certain nombre de dispositions du Code du travail relatives à l’indemnisation des conseillers prud’hommes : activités prud’homales concernées, nombre d’heures indemnisables, montant et modalités de versement des allocations, modalités de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers prud’hommes, … Le Code du travail est modifié en conséquence. Lire la suite sur : Loi pour le pouvoir d’achat : le mode d’emploi16:17:08 | 19/06/2008 (19 juin 2008) La loi 2008-111 du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat » va permettre aux employeurs d’accroître leur activité et aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat. Une brochure vient d’être mise en ligne, pour informer les employeurs sur les modalités et le calendrier d’application des trois principales mesures de la loi. Lire la suite sur : M. Bertrant réunit les partenaires sociaux de France et d’Europe16:17:08 | 19/06/2008 (19 juin 2008) L’ensemble des partenaires sociaux français et européen étaient réunis ce jeudi 19 juin au ministère du travail dans le cadre du Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI). Au cours de cette rencontre, Bernard Bruhnes a présenté les principales mesures d’un rapport dont il est l’auteur, suite à la mission qui lui avait été confiée en février dernier. Lire la suite sur : Un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail16:17:08 | 19/06/2008 18 juin 2008) Xavier Bertrand a présenté ce mercredi 18 juin en conseil des ministres, le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Dans son exposé, le ministre du travail souligne que "La rénovation de la démocratie sociale est indispensable pour moderniser notre système de relations professionnelles et permettre la conduite des réformes dont notre pays a besoin. " Lire la suite sur : Le loi du 17 juin réforme la prescription en matière civile16:17:08 | 19/06/2008 La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 (JO du 18 juin) vise à simplifier les règles applicables en matière de prescription, telles qu’elles figurent notamment dans le Code civil : réduction du nombre et de la durée des délais de la prescription extinctive (la durée de la prescription, auparavant fixée à 30 ans, est réduite à 5 ans), simplification de leur décompte, possibilités d’aménagements contractuels de la durée de la prescription, etc. Le principe, posé par l’article 2224 du Code civil, est désormais le suivant : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Les actions en paiement de sommes à caractère indemnitaire, auparavant soumises à la prescription trentenaire, seront désormais soumises à la prescription quinquennale. La loi modifie également les règles de prescription de l’action en réparation du préjudice résultant de discriminations au travail, en réduisant de 30 ans à 5 ans la durée du délai pour agir en justice. Elle prévoit cependant : Ces règles figurent désormais à l’article L. 1134 5 du Code du travail. Enfin, sans changer la règle de fond applicable, la loi réécrit l’article L. 3245-1 du Code du travail relatif à la prescription en matière salariale désormais ainsi rédigé : « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par 5 ans conformément à l’article 2224 du code civil. » Application dans le tempsLa loi du 17 juin 2008 précise ainsi les conditions d’application dans le temps des nouvelles règles de prescription qu’elle fixe : Lire la suite sur : Vient de paraître : le guide de l’aidant familial14:43:51 | 15/04/2008 14 avril 2008) Simple et concret, Le guide de l’aidant familial réunit toutes les informations et les conseils utiles à l’aidant et à son proche dépendant, personne âgée ou personne handicapée (droits, démarches, aides financières, prises en charge, adresses utiles…). Le guide est en vente à la Documentation Française. Lire la suite sur : Proposition de loi : Valérie Létard défend la journée de la solidarité15:44:05 | 10/04/2008 La journée de solidarité avait été instaurée en 2004 par MM. Raffarin et Fillon suite à la terrible canicule de l’été 2003. Le bilan de trois années d’application a été fait par Eric Besson dans son rapport d’évaluation, commandé par le Premier ministre. La proposition de loi actuellement en discussion au Sénat est la conséquence opérationnelle, fortement soutenue par le gouvernement. A quoi sert concrètement l’apport de la journée de la solidarité ?Cette aide contribue d’une part au financement des prestations de compensation pour le grand âge (APA) et pour le handicap (PCH). En 2007, elle a permis de financer 449 millions d’euros pour l’APA et 612 millions d’euros pour la PCH. Cette aide permet, d’autre part, de créer des places d’accueil, soit, depuis sa création, l’équivalent de 14 000 places d’accueil à domicile ou en établissement pour les personnes âgées dépendantes et 7 700 places pour les personnes handicapées. Lire la suite sur : Les mesures en faveur des personnes handicapées…15:44:05 | 10/04/2008 (1er avril 2008) Après avoir mené une action spécifique en faveur de l’accessibilité, le gouvernement s’engage aujourd’hui en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Lors d’une conférence de presse, Xavier Bertrand et Valérie Létard ont récement fait le point sur les mesures réalisées pour mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005. Les ministres ont également évoqué des pistes d’actions à venir. Lire la suite sur : 5è risque - dépendance : Concertation avec les partenaires sociaux15:44:05 | 10/04/2008 Dans le cadre de la mise en place du 5ème risque Dépendance engagé à la demande du Président de la République, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité et Valérie LETARD, Secrétaire chargée de la Solidarité, débuteront, jeudi 03 avril 2008, la concertation avec les partenaires sociaux. Programme de jeudi 03 Avril 08h00 Rencontre avec la CFTC 09h15 Rencontre avec la CFDT 10h30 Rencontre avec FO 11h45 Rencontre avec le MEDEF, la CGPME et l’UPA 14h30 Rencontre avec la CFE-CGC 16h30 Rencontre avec la CGT Accréditations au service presse du cabinet - 127 rue de Grenelle - Paris 7è Lire la suite sur : La réforme des services déconcentrés de l’Etat annoncée par le Président de la République15:44:05 | 10/04/2008 Le président de la République a annoncé le 8 avril à Cahors (Lot) la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, qui constitue l’un des chantiers prioritaires de la modernisation des politiques publiques. Il a choisi de s’exprimer depuis la préfecture du Lot, qui expérimente depuis un an le regroupement des services de l’Etat en trois entités au lieu de douze précédemment.
Lire la suite sur : Professionnaliser les services d’aide à domicile : une convention signée avec l’UNA et la CNSA10:28:42 | 14/03/2008 (12 mars 2008) Valérie Létard a signé ce mercredi 12 mars un protocole de coopération et des conventions avec l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) et la CNSA afin d'accélérer la modernisation des services d'aides, de soins et d'accompagnement à domicile sur les différents territoires français. Lire la suite sur : Espoir banlieues : pour une France fière de sa diversité17:06:07 | 11/02/2008 Egalité des chances, éducation, sécurité, transports, social, le président de la République a détaillé, le 8 février, sa politique en faveur des banlieues, "priorité du quinquennat". Il en appelle à une "révolution des mentalités" et souhaite donner à tous "les moyens d’étudier et d’entreprendre". Lire la suite sur : Une prime de 200 euros pour les bénéficiaires du minimum vieillesse13:09:10 | 08/02/2008 A l’ouverture d’une rencontre, le 6 février, avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social 2008, le chef de l’Etat a annoncé une prime de 200 euros pour les 600 000 bénéficiaires du minimum vieillesse. Le "cinquième risque" pour les personnes dépendantes sera mis en place d’ici à 2009. Lire la suite sur : Augmentation du minimum vieillesse de 25 % d’ici à 5 ans23:58:23 | 06/02/2008 François Fillon a annoncé, le 5 février, une revalorisation du minimum vieillesse de 25 % en cinq ans, lors d’une réponse donnée devant l’Assemblée nationale Lire la suite sur : 28 janvier 2008 - Signature de conventions de partenariats pour faciliter le recrutement et l’insertion professionnelle des jeunes16:37:45 | 05/02/2008 Pour améliorer le niveau d’emploi des jeunes de 18 à 24 ans en France, qui est en dessous de la moyenne européenne, les actions d’insertion et de formation mises en œuvre pour permettre le retour à l’emploi de ces jeunes sont importantes. Christine Lagarde a, lors d’une visite à Compiègne, examiné ces actions et assisté à la signature de conventions nationales de partenariats avec des sociétés engagées dans cette action Lire la suite sur : Organisation du service minimum dans les transports16:34:16 | 05/02/2008 28 janvier 2008) Le décret du 24 janvier 2008 fixe les règles de l'organisation de la négociation préalable, à défaut d'accord cadre conclu avant le 1er janvier 2008 Lire la suite sur : Un agenda social pour 200816:23:00 | 05/02/2008 Nicolas Sarkozy a réuni, le 19 décembre, les dirigeants patronaux et syndicaux pour une conférence destinée à fixer un agenda des réformes en 2008. Autre objectif : distinguer les réformes qui donneront lieu à une négociation de celles qui seront élaborées par le Gouvernement. Lire la suite sur : | |
1° La nature et l’objet de l’action envisagée ; 
continue de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux comme tous les autres étudiants 
l’une consacrée à la rénovation des règles de la démocratie sociale ;