STAGE

Règlementation des Services à la Personne

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFP80	3H jour(s)	250.00 €	Tout public Maximum : 10

OBJECTIF

Vous permettre de Sécuriser juridiquement l’exploitation de votre activité. Connaitre, comprendre et savoir appliquer les règles régissant votre profession actuelle ou future. Maîtriser les différents acteurs et organismes de votre profession. Répondre à toutes vos questions.

Programme

Introduction

Lieu de Formation : VICTORIA RTG 42, rue du Faubourg Montmartre -75009 paris / Date : 25 juin 2009 / : Horaire : 9H-12H

1. Description de la profession

2. Cadre légal, réglementaire, et conventionnel de la profession

3. Usages et risques juridiques principaux de la profession

4. Conditions d’exercice

5. Obligations administratives, juridiques et sociales

6. Organismes professionnelles

7. Obligations comptables et fiscales

8. Obligations commerciales

9. Contrôles et répressions

10. Politiques et démarches qualité

11. Politiques de développement durable

12. Echanges questions et réponses

13. Conseils pratiques

14. Renseignements, adresses et sites internet utiles

15. Bon à savoir :

• Intervention possible dans vos locaux, à la demande, selon votre planning.

16. Formation à la règlementation des professions

• Tous les jeudis de 9H à 12H, et de 14H à 17H.

Equipe pédagogique

• Juristes formateurs
• Avocats