STAGE

Pratique du nouveau code du travail

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPDJ02	3 H jour(s)	450.00 €	Chef d'entreprise DRH RRH Responsable des Affaires Juridiques et Sociales Elus du personnel (CE DP CHSCT) Chef du personnel Secrétaire administratif et comptable

OBJECTIF

Vous donner les clés qui vous permettront de mieux comprendre, interpréter et appliquer le nouveau code du travail dans votre entreprise. Répondre à toutes vos questions. Vous conseiller sur les bonnes pratiques juridiques actuelles sur ce thème.

Programme

Introduction

Lieu : Victoria RTG 1, rue de Stockholm -75008-Paris / Dates à déterminer / Horaire 9H-12H ou 18H-21H / Possibilité de dispenser cette formation dans votre entreprise. Date au choix

1. Le cadre de la recodification du code du travail

2. Les objectifs de la recodification du code du travail

3. Les principales modifications du nouveau code du travail

• plan détaillé en 8 parties
• numérotation à 4 chiffres
• codification de texte non codifiés
• rassemblement et réorganisation des dispositions éparses
• réécriture de certains articles
• apparition de nouvelles dispositions
• transfert d'articles de la partie législative vers la partie réglementaire
• affectation de certaines dispositions particulières dans des codes particuliers

4. Les conséquences de la recodification du code du travail

• sur l'interprétation du nouveau code du travail
• sur les salariés
• sur les institutions représentatives du personnel
• sur les mutations économiques : restructurations, fusions, acquisitions en cours
• sur les contentieux en cours
• sur le transfert d'articles de la partie législative vers la partie réglémentaire

5. Les techniques de prise en main du nouveau code du travail

6. La table de concordance : un outil d'aide à la prise en main du nouveau code du travail

7. Application du nouveau code du travail dans votre entreprise

8. Réponses de nos experts à vos questions

9. Bonnes pratiques juridiques actuelles conseillées

Equipe pédagogique

• Juristes
• Avocats