STAGE

Les SEM et autres organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPMP06	2 jour(s)	800.00 €	administrations entreprises autres organismes maximum 10 participants

OBJECTIF

Les programme indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins. Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Programme

Introduction

Lieu : VICTORIA RTG 1, rue de Stockholm - 75008 - Paris / 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 – Paris /Jours et horaire à déterminer

1. Le champ d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application

• L’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application
• Le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
• Le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
• Pouvoir adjudicateurs et entité adjudicatrices
• Contrats soumis à l’ordonnance
• Contrats exclus du champ d’application de l’ordonnance

2. Les principes fondamentaux

• Les principes généraux
• La mise en concurrence
• La publicité

3. Les procédures de passation

• L’appel d’offres
• Les procédures négociées
• Le concours
• Le dialogue compétitif
• Les enchères électroniques
• Le système d’acquisition dynamique
• Les procédures non formalisées

4. Les formes possibles

• Les accords-cadres
• Les marchés à bons de commande :

5. Le déroulement de la procédure

• La définition des besoins et les seuils
• Les règles à respecter concernant la publicité
• La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
• Les rubriques sensibles
• Le choix des supports de publicité
• Les pièces du dossier de consultation des entreprises
• La sélection des candidats
• Les documents et renseignements pouvant être exigés des candidats
• Les critères
• La sélection des offres
• La « conformité » des offres
• Le choix des critères d’attribution
• Les précisions et compléments demandés

6. L’attribution du marché

• Les pièces à fournir par le candidat retenu
• Le rapport de présentation
• L’avis d’attribution du marché
• L’information des candidats non retenus

Equipe pédagogique

• Frédéric MAKOWSKI
• Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
• Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
• Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy
• Ingénieur ENSEA