STAGE

Les lois TEPA et LPA Loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat : article 1° Loi du 21/08/2007 Loi pour le Pouvoir d’Achat : loi du 8 février 2008

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPNC00	2 jour(s)	2198.00 €	chef d'entreprise DRH RRH Responsable paye salariés des services paye Baccalauréat minimum prérequis : notions de paye 1 jour pour les initiés ayant une bonne connaissance de la paye 2 jours pour les non initiés

OBJECTIF

comprendre et maîtriser les conséquences des deux textes sur la gestion de la paye et la gestion des ressources humaines. la paye comme composante de la gestion des ressources humaines

Programme

Introduction

Lieu Paris, Durée 2 jours, Horaire 9h - 17h30 Date à définir

1. LA LOI Travail Emploi pouvoir d'Achat ( TEPA )

• 1/ le traitement des heures supplémentaires et complémentaires dans le bulletin de salaire
• Présentation de bulletins
• Bulletin ; cas I ; les lignes "TEPA" dans le bulletin
• Réduction et déduction
• 2° type de présentation rencontrée
• 3° type de présentation rencontrée
• cas II : heures complémentaires
• cas III : respect du plafond de 21,5%
• III 1 : non cadre brut > plafond
• III 2 : cadre brut > plafond
• III 3 : cadre avec GMP
• IV : respect du plafond de 7,5%
• lettre circulaire ACOSS 2007-126
• V : mensualisation et valorisation des absences
• La lettre ACOSS du 08/11/2007
• VI : forfait annuel incluant des heures supplémentaires
• VII : régularisation des forfaits
• Les effets d’aubaine

2. Suite

• 2/ la réduction Fillon
• Les principes de la réduction
• Le calcul
• La réduction dans le bulletin de salaire
• Cas particuliers affectant le calcul
• I Temps partiel
• II Valorisation des heures sup. ou comp.
• III Semaines alternées
• IV Maintien du salaire en cas d'absence
• V Mois incomplet
• VI Salariés non mensualisés
• VII Conventions de forfait
• VIII Heures d'équivalence

3. LA Loi pour le Pouvoir d'achat ( LPA )

• La prime exceptionnelle dans les petites entreprises
• Le rachat des jours de repos ; les deux phases
• La monétarisation du repos compensateur
• Le déblocage anticipé de la participation
• Problématiques et zones d’ombre

4. Gestion du temps de travail – la paye comme composante de la gestion des ressources humaines

• Le champ d’application des heures supplémentaires et complémentairesPrérogatives de l’employeurCalcul et majoration des heures supplémentaires et complémentairesLe contingentLe repos compensateur légal et de remplacement Les heures visées par les dispositifs Organisations spécifiques du temps de travail ; les différents modes d’aménagement du temps de travail

Equipe pédagogique

• Max Floridia
• Auditeur et consultant
• Formateur en Profession libérale