STAGE

Les discriminations au travail

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPDJ06	3 H jour(s)	450.00 €	Chef d'entreprise DRH RRH Responsable des Affaires Juridiques et Sociales Elus du personnel (CE DP CHSCT) Chef du personnel Secrétaire administratif et comptable

OBJECTIF

Vous donner les clés qui vous permettront de mieux comprendre, interpréter et appliquer les textes de lois et la jurisprudence en matière de discrimination dans l'entreprise. Répondre à toutes vos questions. Vous conseiller sur les bonnes pratiques juridiques actuelles sur ce thème.

Programme

Introduction

Lieu : Victoria RTG 1, rue de Stockholm -75008-Paris / Dates à déterminer / Horaire 9H-11H ou 18H-21H / Possibilité de dispenser cette formation dans votre entreprise. Date au choix

1. La réglementation des discriminations au travail

• les lois nationales
• le droit communautaire
• le droit conventionnel
• le contexte professionnel

2. Les discriminations interdites

3. Les dérogations admises

4. La charge de la preuve

5. Les obligations de l'employeur en matière de discrimination au travail

6. Le rôle des représentants du personnel en matière de discrimination

7. Procédures et actions à mettre en place par la victime de discrimination ou son conseil

• la conciliation
• l'action civile
• l'action pénale

8. Rédaction des actes de saisine et formalisme à respecter

9. Sanctions des discriminations au travail

• nullité de l'acte discriminatoire
• sanction civile
• sanction pénale

10. Jurisprudence et contentieux des discriminations au travail

11. Application de la loi contre les discriminations dans votre entreprise

12. Réponses des experts à vos questions

13. Bonnes pratiques juridiques actuelles conseillées

Equipe pédagogique

• Avocats
• Juristes