STAGE

La réglementation des retraites

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPDJ04	3H jour(s)	450.00 €	Chef d'entreprise DRH RRH Responsable des Affaires Juridiques et Sociales Elus du personnel (CE DP CHSCT) Chef du personnel Secrétaire administratif et comptable

OBJECTIF

Vous donner les clés qui vous permettront de mieux comprendre, interpréter et appliquer les textes de lois et la jurisprudence en matière de réglémentation des retraites. Répondre à toutes vos questions. Vous conseiller sur les bonnes pratiques juridiques actuelles sur ce thème.

Programme

Introduction

Lieu : Victoria RTG 1, rue de Stockholm -75008-Paris / Dates à déterminer / Horaire 9H-11H ou 18H-21H / Possibilité de dispenser cette formation dans votre entreprise. Date au choix

1. Cadre légal et conventionnel des retraites

2. Les retraites de la Sécurité Sociale

• critères de liquidation des retraites :
• les salariés
• les cotisations
• les droits ouverts
• le calcul de la pension de retraite
• le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM)
• les trimestres validés
• le taux de la pension de retraite
• le maximum etle minimmun des pensions servies
• la majoration et la minoration de pension de retraite
• le payement des pensions de retraite
• la pension de reversion : régime juridique et applications diverses
• la fiscalité et les charges sociales des retraites
• l'impact de la loi Fillon portant réforme des retraites

3. Les retraites complémentaires

• le régime des retraites ARRCO
• le régime des retraites AGIRC

4. Retraite et reconstitution de carrière

5. Autres produits financiers privés liés à la retraite

6. Acteurs et institutions impliqués

7. Contentieux des retraites

8. Formalisme et rédaction d'usage

9. Pratique des retraites dans votre entreprise

10. Réponses des Experts à vos questions

11. Bonnes pratiques juridiques, sociales et fiscales conseillées

Equipe pédagogique

• juristes
• Avocats