STAGE

L’interdiction de fumer dans l’entreprise

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPDJ03	3H jour(s)	450.00 €	Chef d'entreprise DRH RRH Responsable des Affaires Juridiques et Sociales Elus du personnel (CE DP CHSCT) Chef du personnel Secrétaire administratif et comptable

OBJECTIF

Vous donner les clés qui vous permettront de mieux comprendre, interpréter et appliquer les textes de lois et la jurisprudence en matière d'interdiction de fumer dans l’entreprise. Répondre à toutes vos questions. Vous conseiller sur les bonnes pratiques juridiques actuelles sur ce thème.

Programme

Introduction

Lieu : Victoria RTG 1, rue de Stockholm -75008-Paris / Dates à déterminer / Horaire 9H-11H ou 18H-21H / Possibilité de dispenser cette formation dans votre entreprise. Date au choix

1. L'application de l'interdiction de fumer dans l'entreprise

2. Le cadre Légal

3. Les lieux consernés par cette interdiction

4. Les aménagements d'espaces spécifics recommandés

5. La règlementation et l'entretien de ces espaces

6. La signalisation et les affichages obligatoires dans ces espaces

7. Les sanctions en cas de non respect de l'obligation de fumer dans l'entreprise

• Sanction des fumeurs
• Sanction de l'employeur ou de son représentant

8. La jurisprudence et l'interdiction de fumer dans l'entreprise

9. La pratique de l'interdiction de fumer dans votre entreprise

10. Les réponses des experts à vos questions

11. Les bonnes pratiques juridiques actuelles conseillées

Equipe pédagogique

• Avocats
• Juristes