STAGE

Harcèlement moral et harcèlement sexuel, au travail

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPDJ05	3H jour(s)	450.00 €	Chef d'entreprise DRH RRH Responsable des Affaires Juridiques et Sociales Elus du personnel (CE DP CHSCT) Chef du personnel Secrétaire administratif et comptable

OBJECTIF

Vous donner les clés qui vous permettront de mieux comprendre, interpréter et appliquer les textes de lois et la jurisprudence en matière de harcèlement au travail. Répondre à toutes vos questions. Vous conseiller sur les bonnes pratiques juridiques actuelles sur ce thème.

Programme

Introduction

Lieu : Victoria RTG 1, rue de Stockholm -75008-Paris / Dates à déterminer / Horaire 9H-11H ou 18H-21H / Possibilité de dispenser cette formation dans votre entreprise. Date au choix

1. La réglementation du harcèlement moral et sexuel au travail

2. Les actes constitutifs de harcèlement moral ou sexuel

3. La charge de la preuve en matière de harcèlement

4. La nullité des sanctions fondées sur le harcèlement

5. La prévention du harcèlement

• rôle de l'employeur
• rôle des institutions représentatives du personnel
• recours à la médiation

6. Les sanctions

• dixiplinaires
• civiles
• pénales

7. Procédures et actions en justice à mettre en place

8. Les actes à rédiger

9. La jurisprudence et le harcèlement moral ou sexuel

10. Application de la réglementation sur le harcèlement sexuel et moral dans votre entreprise

11. Réponses de nos experts à vos questions

12. Bonnes pratiques juridiques actuelles conseillées

Equipe pédagogique

• juristes
• Avocats