STAGE

Formation aux marchés publics

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPMP02	2 jour(s)	800.00 €	administrations entreprises autres organismes maximum 10 participants

OBJECTIF

Les programme indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins. Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Programme

Introduction

Lieu : VICTORIA RTG 1, rue de Stockholm - 75008 - Paris / 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 – Paris /Jours et horaire à déterminer

1. Le droit

• sources des marchés publics,
• cadre juridique applicable aux marchés publics.

2. Les principales procédures utilisables

• marchés passés selon la procédure adaptée ,
• appel d’offres
• procédure de dialogue compétitif
• marchés négociés
• autres procédures.

3. La préparation du marché

• recensement de l’existant, types d’informations à collecter,
• définition des besoins,
• choix du CCAG,
• estimation financière (acquisition, incidences éventuelles sur la rédaction de l’acte d’engagement),
• préparation du calendrier prévisionnel, contraintes, allongement des délais lorsque nécessaire,
• choix de la procédure et contraintes,
• préparation de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC),

4. Le dossier de consultation des entreprises avec explication des :

• Clauses particulièrement sensibles
• La liste suivante n'est pas exhaustive mais qu'elle constitue un minimum nécessitant une réflexion approfondie pour limiter les litiges à la réception des prestations.
• définition des termes employés dans le marché (CCAP),
• encadrement des pièces constitutives du marché (CCAP),
• forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande, accord-cadre), (CCAP),
• durée du marché (acquisition, maintenance), (CCAP),
• forme des prix (CCAP),
• types d’obligations à prévoir dont les obligations de moyens ou de résultats, (acte d’engagement, CCAP),
• pénalités à la livraison et pour les indisponibilités en maintenance, (CCAP, contrat de maintenance),
• encadrement des possibilités de résiliation par le titulaire (CCAP, contrat de maintenance),
• recensement des contraintes techniques, organisationnelles, ... (CCTP),
• modalités relatives aux formations (CCTP),
• dérogations aux documents généraux (CCAP),
• clauses relatives aux réceptions des prestations,
• modalités de règlement et phasage.

5. Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

• Règlement de consultation avec notamment
• les critères de choix des offres,
• l’organisation, lorsque nécessaire, des visites des sites par les candidats (formalisme, modalités, erreurs à éviter, …)
• Acte d’engagement
• Pièces relatives aux prix :
• Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),
• Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
• Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
• Cahiers des charges
• CCAP
• CCTP et documents à annexer
• Contrat de maintenance éventuel
• Le contrat de maintenance est un contrat essentiel en informatique, il a intérêt à être écrit par l’acheteur et être intégré au marché. Présentation des contraintes et possibilités liées à cette méthode.
• Différences entre garantie et maintenance.
• Types de maintenance envisageables. Clauses sensibles.
• Délais d’intervention et de réparation. Notion de durée maximale d’indisponibilité.
• CCAG
• Questionnaire technique et fonctionnel détaillé
• Il fait office de cadre de réponse et permet d’évaluer précisément le contenu des offres.
• Il doit faire l’objet d’un mode d’emploi très précis.
• Il est particulièrement intéressant pour évaluer l’offre.

6. Principales erreurs à éviter

• contraintes relatives aux marchés négociés passés « sans publicité préalable et sans mise en concurrence »
• lors du lancement de la procédure (AAPC, respect des seuils et des délais, « saucissonnage », contacts avec les candidats, …),
• lors de la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (Indication de marques, …)
• lors du déroulement de la procédure (démonstrations dans les appels d’offres, …)
• lors de l’analyse des offres (non-respect des critères de choix, modification des offres, non-conformité des offres, …)

7. La pratique : analyse critique d’un marché existant

• L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres pour présentation en CAO
• conformité des offres,
• utilisation des critères énoncés au règlement de consultation,
• préparation des précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser ou de compléter la teneur de leur offre ». Formes et contraintes réglementaires.
• comment rédiger le rapport d’analyse des offres pour le présenter en commission d’appel d’offres ?

8. Les travaux post-CAO

• mise au point éventuelle du marché, limites,
• un point important souvent négligé : documents à annexer à l’acte d’engagement, hiérarchie,
• rédaction du rapport de présentation (Art. 79 du code des marchés publics) pour les marchés et accords-cadres passés selon une des procédures formalisées

9. L’exécution du marché et l’établissement des procès verbaux

• Exemple des marchés visant le CCAGFCS :
• mise en ordre de marche,
• vérification d’aptitude,
• vérification de service régulier,
• admission

Equipe pédagogique

• Frédéric MAKOWSKI
• Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
• Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
• Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA