STAGE
Formation aux Marchés A Procédure Adaptée les MAPA
| Réf |
Durée |
Coût HT |
Profil stagiaire |
| CFPMP03 |
1 jour(s) |
500.00 € |
- administrations
-
entreprises
-
autres organismes
-
maximum 10 participants
|
OBJECTIF
Les programme indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.
Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises
(AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)
Programme
Introduction
Lieu : VICTORIA RTG 1, rue de Stockholm - 75008 - Paris / 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 – Paris /Jours et horaire à déterminer
1. Le droit
- cadre juridique applicable aux marchés passés en procédure adaptée (MAPA)
-
liberté de procédures et limites
-
adoption ou non d'un guide interne de procédures
-
jurisprudences pertinentes applicables aux MAPA
2. Les principes de l'article 28
- cas de recours aux MAPA
-
liberté contractuelle et responsabilité
3. Les seuils
- détermination des seuils
-
nomenclature interne
-
allotissement et "petits lots"
4. Les MAPA et leur contexte
- MAPA en fonction de leur montant
-
MAPA de l'art. 30
-
MAPA des " petits lots " des marchés formalisés
5. La préparation du marché
- recensement et définition des besoins,
-
estimation des seuils
-
publicité
-
choix des supports
-
degré de publicité à adopter
6. Le dossier de consultation des entreprises et sa consistance en MAPA
- seuils et incidence sur le formalisme
-
principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises
-
conditions générales d'achat
7. La négociation et les MAPA
8. La fin de la procédure
- information des candidats évincés
-
communication des pièces de marché
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notification
9. La réception des prestations
10. La pratique : analyse critique d’un marché existant
Equipe pédagogique
- Frédéric MAKOWSKI
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Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
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Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
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Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy
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Ingénieur ENSEA