STAGE

Formation au chapitre VII du CCAG-FCS

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPMP12	1 jour(s)	500.00 €	administrations entreprises autres organismes maximum 10 participants

OBJECTIF

Les programme indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins. Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, ...)

Programme

Introduction

Lieu : VICTORIA RTG 1, rue de Stockholm - 75008 - Paris / 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 – Paris /Jours et horaire à déterminer

1. Les principales définitions à connaître

2. La liste des pièces constitutives d’un marché et leur prévalence

3. L’importance des pièces contractuelles

4. Les modalités de règlement du marché

5. La garantie

6. Le chapitre VII du CCAG-FCS et les stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique

• Les marchés intéressés par le chapitre VII
• La documentation technique
• Les responsabilités
• Les progiciels
• - les progiciels visés
• - le concession du droit d'usage
• - la garantie et les défauts
• - le suivi des progiciels
• L’aménagement des locaux
• La livraison et la reprise du matériel
• L’installation et la mise en ordre de marche
• - l’installation
• - la définition de la mise en ordre de marche et ses conséquences
• Les pénalités pour retard
• - le mode de calcul
• - les dérogations éventuelles à prévoir selon la nature des prestations
• Les opérations de vérification et l’admission
• - la vérification d’aptitude
• - la vérification de service régulier
• - l’admission
• - les rejets et leurs conséquences
• L’adjonction de matériels d'autre origine
• Le déplacement d'un matériel en location
• La maintenance du matériel
• - la différence entre la garantie et la maintenance
• - les prestations comprises
• - les prestations exclues
• La durée d'utilisation du matériel
• L’indisponibilité
• - les pénalités
• - l’indisponibilité du progiciel : définition et calcul
• La propriété industrielle et intellectuelle
• - les insuffisances des dispositions au regard du code de la propriété intellectuelle.
• La résiliation aux torts du titulaire
• La disposition relative au règlement du prix d'achat
• La durée d'un marché de location ou de maintenance
• - les aménagements à apporter
• Le point de départ des rémunérations de location et de maintenance
• - cas de la location
• - cas de la maintenance
• Conformité des fournitures aux normes

Equipe pédagogique

• Frédéric MAKOWSKI
• Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
• Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
• Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy
• Ingénieur ENSEA