STAGE

Formation au CCAG-FCS

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPMP11	1 jour(s)	500.00 €	administrations entreprises autres organismes maximum 10 participants

OBJECTIF

Les programme indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins. Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, ...)

Programme

Introduction

Lieu : VICTORIA RTG 1, rue de Stockholm - 75008 - Paris / 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 – Paris /Jours et horaire à déterminer

1. Les principales définitions à connaître

2. La liste des pièces constitutives d’un marché et leur prévalence

3. L’importance des pièces contractuelles

4. Les modalités de règlement du marché

5. L’exécution du marché

• Les délais
• Les pénalités de retard

6. La « réception » des prestations

• Les vérifications quantitatives et qualitatives
• Les essais
• Les opérations de vérification
• Les décisions après vérification (ajournement, réfaction et rejet, admission)

7. La garantie

8. La résiliation du marché et les différents cas envisageables

9. Le chapitre VII du CCAG-FCS et les stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique

• Les marchés concernés
• Les progiciels
• L’installation et la mise en ordre de marche
• Les pénalités pour retard
• Les vérifications et l’admission.
• La maintenance du matériel
• L’indisponibilité
• La propriété industrielle et intellectuelle
• La résiliation aux torts du titulaire

Equipe pédagogique

• Frédéric MAKOWSKI
• Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
• Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
• Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy
• Ingénieur ENSEA