STAGE

Formation à l'exécution des marchés publics d'informatique

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPMP09	1 jour(s)	500.00 €	administrations entreprises autres organismes maximum 10 participants

OBJECTIF

Les programme indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins. Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, ...)

Programme

Introduction

Lieu : VICTORIA RTG 1, rue de Stockholm - 75008 - Paris / 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 – Paris /Jours et horaire à déterminer

1. Introduction et rappels

• Types de marché
• Seuils
• Présentation du Code des Marchés Publics
• Documents de référence (CMP, CCAG, jurisprudence, DAJ, …)
• Fractionnement des marchés
• Marchés à prix forfaitaires et prix unitaires
• Pièces constitutives :
• Acte d'engagement et ses annexes,
• CCAP,
• CCTP,
• Contrats de maintenance,
• Décomposition du prix global et forfaitaire, Bordereau des prix unitaires, ...
• Autres pièces.

2. Avenants

3. Différents acteurs

• Pouvoir adjudicateur
• Titulaire,
• CAO,
• Contrôle de légalité,
• Payeur,
• Direction des finances,
• Autres acteurs.

4. Principales clauses

• Reprise une par une des clauses d'un marché en insistant notamment sur les points suivants :
• Durée du marché.
• Prix
• L'exécution et les formules de révision.
• Les outils de suivi (Indices sur INTERNET, ...)
• Opérations de vérification
• Vérifications (Livraison, Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission)
• Garantie - Différence entre garantie et maintenance
• Délais
• Point de démarrage de la maintenance
• Règlements
• Comment et par rapport à quoi en ce qui concerne la référence au CCAGFCS ? : Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission ? ...
• Pénalités
• Résiliation

Equipe pédagogique

• Frédéric MAKOWSKI
• Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
• Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
• Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy
• Ingénieur ENSEA