STAGE

Formation à la pratique des accords-cadres

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPMP07	2 jour(s)	800.00 €	administrations entreprises autres organismes maximum 10 participants

OBJECTIF

Les programme indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins. Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Programme

Introduction

Lieu : VICTORIA RTG 1, rue de Stockholm - 75008 - Paris / 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 – Paris /Jours et horaire à déterminer

1. Définition de l’accord-cadre

• La distinction entre l'accord-cadre et le marché public
• L’évolution du besoin
• Quand utiliser l’accord-cadre et pour quels achats ?

2. Le cadre juridique

• La directive 2004/18/CE
• Le code des marchés publics
• L’ordonnance du 6 juin 2005

3. Les procédures

• Accord-cadre et procédure formalisée
• Accord-cadre et procédure adaptée

4. Les caractéristiques de l’accord-cadre et des marchés subséquents

• Les phases de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
• L’accord-cadre mono ou multi-attributaires
• L’accord-cadre, le marché à bons de commande, le marché à tranches conditionnelles
• Les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
• Les précautions à prendre au regard des obligations des opérateurs économiques
• La durée du contrat
• Les critères de choix

5. La publicité

6. Cas pratique sur un ou des exemples fournis par les stagiaires :

• Analyse d’un avis d’appel public à la concurrence
• Rédaction d’un règlement de consultation.

Equipe pédagogique

• Frédéric MAKOWSKI
• Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
• Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
• Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy
• Ingénieur ENSEA