STAGE

Atelier 7 Savoir rédiger efficacement les mentions légales de votre site internet

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPAEJ07	1 jour(s)	900.00 €	Responsable du Service Juridique Juriste Chef d’entreprise / PME / TPE / Artisan Responsable Ressources Humaines Maximum : 10 participants

OBJECTIF

Apprendre les techniques pratiques de rédaction des mentions légales de votre site internet. Maitriser les règles de formes et les textes de lois applicables aux mentions légales. Rendre vos écrits efficaces et opérationnels. Sécuriser vos écrits et toutes les parties prenantes à l’acte. Eviter les erreurs de rédaction via les conseils pratiques dispensés par des avocats.

Programme

Introduction

Lieu de formation : Victoria RTG 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 - Paris / Dates : 16 septembre 2009, 9 décembre 2009, 22 janvier 2010 / Horaire : 9H-18H

1. Bases méthodologiques propres à la rédaction des mentions légales

2. Environnement économique, social, et juridique de l’entreprise

3. Fait générateur des mentions légales

4. Parties concernées

5. Portée des mentions légales

6. Risques juridiques inhérents aux mentions légales

7. Régime juridique des Sécurités légales à prévoir dans les mentions légales

8. Respect des équilibres

9. Techniques de rédaction des mentions légales

• Choix du style
• Choix des textes légaux applicables aux ML
• Synthèse des éléments nécessaires à la rédaction des ML
• Rédaction des mentions légales
• Validation + diffusion

10. Vie des documents

• Service responsable dans l'entreprise
• Suivi et veille

11. Bon à savoir :

• Formation à la rédaction de tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres, statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions, accords, protocoles, etc.
• Possibilité de vous former sur les documents professionnels existants sur notre site internet.
• Intervention possible dans vos locaux, à la demande, selon votre planning
• Intervention à la demi-journée possible. Prix 700 € / participant
• Pratique de prix de groupe en entreprise

Equipe pédagogique

• Avocats Spécialisés