STAGE

Atelier 6 Savoir rédiger efficacement vos Conditions Générales de Vente

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPAEJ06	1 jour(s)	900.00 €	Responsable du Service Juridique Juriste Chef d’entreprise / PME / TPE / Artisan Responsable Ressources Humaines Maximum : 10 participants

OBJECTIF

Apprendre les techniques pratiques de rédaction des Conditions Générales de Vente. Maitriser les règles de formes et les textes de lois applicables auc CGV. Rendre vos écrits efficaces et opérationnels. Sécuriser vos écrits et toutes les parties prenantes à l’acte. Eviter les erreurs de rédaction via les conseils pratiques dispensés par des avocats.

Programme

Introduction

Lieu de formation : Victoria RTG 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 - Paris / Dates : 17 juillet 2009, 16 octobre 2009, 15 janvier 2010 / Horaire : 9H-18H

1. Bases méthodologiques propres à la rédaction des Conditions Générales de Vente

2. Environnement économique, social, et juridique de l’entreprise

3. Fait générateur des CGV

4. Parties concernées

5. Portée des CGV

6. Risques juridiques inhérents aux CGV

7. Régime juridique des Sécurités légales à prévoir dans les CGV

8. Respect des équilibres

9. Techniques de rédaction des Conditions Générales de Vente

• Choix du style
• Choix des textes légaux applicables aux actes
• Synthèse des éléments nécessaires à la rédaction des actes
• Rédaction des CGV
• Validation + diffusion

10. Vie des documents

• Service responsable dans l'entreprise
• Admnistrations et organismes socio-juridique concernés
• Suivi et veille

11. Bon à savoir :

• Formation à la rédaction de tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres, statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions, accords, protocoles, etc.
• Possibilité de vous former sur les documents professionnels existants sur notre site internet.
• Intervention possible dans vos locaux, à la demande, selon votre planning
• Intervention à la demi-journée possible. Prix 700 € / participant
• Pratique de prix de groupe en entreprise

Equipe pédagogique

• Avocats Spécialisés