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STAGE

Atelier 4 Savoir rédiger un Plan Social lors d'un licenciement


Réf Durée Coût HT Profil stagiaire
CFPAEJ04 1 jour(s) 1050.00 €
  • Responsable du Service Juridique
  • Juriste
  • Chef d’entreprise / PME / TPE / Artisan
  • Responsable Ressources Humaines
  • Maximum : 10 participants

OBJECTIF


Apprendre les techniques pratiques de rédaction d'un plan social. Maitriser les règles de formes et les textes de lois applicables au plan social. Rendre vos écrits efficaces et opérationnels. Sécuriser vos écrits et toutes les parties prenantes à l’acte. Eviter les erreurs de rédaction via les conseils pratiques dispensés par des avocats.


Programme

Introduction

Lieu de formation : Victoria RTG 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 - Paris / Dates : 28 juillet / 30 septembre 2009 / 28 octobre 2009 /01 décembre 2009 / : Horaire : 9H-18H

1. Bases méthodologiques propres à la rédaction d'un plan social

2. Environnement économique, social, et juridique de l’entreprise

3. Fait générateur d'un plan social

4. Parties concernées par le plan social

5. Portée du plan social

6. Risques juridiques inhérents au plan social

7. Régime juridique des Sécurités légales à prévoir dans un plan social

8. Respect des équilibres

9. Techniques de rédaction du plan social

  • Choix du style
  • Choix des textes légaux applicables aux actes
  • Synthèse des éléments nécessaires à la rédaction des actes
  • Rédaction du plan social
  • Validation + diffusion

10. Execution du plan social

  • Service responsable dans l'entreprise
  • Admnistrations et organismes socio-juridique concernés
  • Suivi et veille

11. Bon à savoir :

  • Formation à la rédaction de tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres, statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions, accords, protocoles, etc.
  • Possibilité de vous former sur les documents professionnels existants sur notre site internet.
  • Intervention possible dans vos locaux, à la demande, selon votre planning
  • Intervention à la demi-journée possible. Prix 700 € / participant
  • Pratique de prix de groupe en entreprise


Equipe pédagogique

  • Avocats Spécialisés