STAGE

Atelier 3 Savoir rédiger efficacement les documents liés à la supension ou à la rupture du contrat de travail : mise à pied, licenciement

Réf	Durée	Coût HT	Profil stagiaire
CFPAEJ03	1 jour(s)	1050.00 €	Responsable du Service Juridique Juriste Chef d’entreprise / PME / TPE / Artisan Responsable Ressources Humaines Maximum : 10 participants

OBJECTIF

Apprendre les techniques pratiques de rédaction des documents émanant de la suspension ou de la rupture du contrat du travail. Maitriser les règles de formes et les textes de lois applicables à chaque document à rédiger. Rendre vos écrits efficaces et opérationnels. Sécuriser vos écrits et toutes les parties prenantes à l’acte. Eviter les erreurs de rédaction via les conseils pratiques dispensés par des avocats.

Programme

Introduction

Lieu de formation : Victoria RTG 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 - Paris / Dates : 22 septembre 2009 / 24 novembre2009 / 6 janvier 2010 / : Horaire : 9H-18H

1. Bases méthodologiques propres à la de rédaction des documentsl iés à la suspension ou à la rupture du contrat de travail

2. Environnement économique, social, et juridique de l’entreprise

3. Fait générateur des actes de suspension ou de rupture des relations de travail

4. Parties aux actes

5. Portée des actes

6. Risques juridiques inhérents aux actes de suspension ou de rupture des relations de travail

7. Régime juridique des Sécurités légales à prévoir dans les actes de suspension ou de rupture des relations de travail

8. Respect de l'équilibres des actes

9. Techniques de rédaction des actes

• Choix du style
• Choix des textes légaux applicables aux actes
• Synthèse des éléments nécessaires à la rédaction des actes
• Rédaction des actes
• Validation + diffusion

10. Vie des actes

• Service responsable dans l'entreprise
• Admnistrations et organismes socio-juridique concernés
• Suivi et veille des actes

11. Bon à savoir :

• Formation à la rédaction de tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres, statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions, accords, protocoles, etc.
• Possibilité de vous former sur les documents professionnels existants sur notre site internet.
• Intervention possible dans vos locaux, à la demande, selon votre planning
• Intervention à la demi-journée possible. Prix 700 € / participant
• Pratique de prix de groupe en entreprise

Equipe pédagogique

• Avocats Spécialisés