STAGE
Atelier 1 Savoir rédiger efficacement les documents juridiques de votre entreprise
| Réf |
Durée |
Coût HT |
Profil stagiaire |
| CFPAEJ01 |
1 jour(s) |
995.00 € |
- Juristes.
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Directeur des AffairesJuridiques.
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Responsable du Service Juridique.
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Chef d’entreprise / PME / TPE / Artisan.
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Responsables Ressources Humaines.
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Responsables syndicaux.
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Membres du Comité d’Entreprise.
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Secrétaires et Assistants juridiques.
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Experts comptables.
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Maximum : 10 participants
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Pré-requis obligatoire : pratique du droit
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OBJECTIF
Plusieurs objectifs visés par nos Ateliers : apprendre les techniques pratiques de la rédaction juridique des documents de l’entreprise.
Maitriser les règles de formes et les textes de lois applicables à chaque document à rédiger.
Rendre vos écrits efficaces et opérationnels.
Sécuriser vos écrits et toutes les parties prenantes à l’acte.
Eviter les erreurs de rédaction via les conseils pratiques dispensés par des avocats.
Comprendre les différents écrits juridiques.
Programme
Introduction
Lieu de formation : Victoria RTG 42, rue du Faubourg Montmartre - 75009 - Paris / Dates tous les mardis / Horaire : 9H-17H
1. Bases méthodologiques propres à la de rédaction des documents juridiques de l’entreprise
2. Environnement économique, social, et juridique de l’entreprise
3. Fait générateur de l’acte
4. Parties à l’acte
5. Portée de l’acte
6. Risques juridiques inhérents à l’acte
7. Régime juridique des Sécurités légales à prévoir dans l’acte
8. Respect des équilibres de l’acte
9. Techniques de rédaction de l’acte
- Choix du style
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Choix des textes légaux applicables à l’acte
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Synthèse des éléments nécessaires à la rédaction de l’acte
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Rédaction de l’acte
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Validation + diffusion
10. Vie de l’acte
- Responsable de l’acte
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Suivi de l’acte
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Veille de l’acte
11. Documents concernés
- Formation à la rédaction de tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres, statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions, accords, protocoles, transaction, procès verbal, rapport, compte rendu, note de service,note juridique, mentions légales, conditions générales de vente , cahier de charges, documents d’embauche, plan social, lettre d’avertissement, lettre de mise à pied, lettre de licenciement, solde de tout compte, attestation ASSEDIC, certificat de travail,demande de subventions, réponse à un appel d’offre de marchés publics, synthèse des documents, etc…
12. Bon à savoir :
- Possibilité de vous former sur les documents professionnels existants sur notre site internet
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Possibilité de vous former sur vos propres documents professionnels
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Intervention possible dans vos locaux, à la demande, selon votre planning
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Intervention à la demi-journée possible. Prix 500 € / participant
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Prix de groupe pratiqué pour les Ateliers réalisés dans vos entreprises
Equipe pédagogique