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Financement de la formation professionnelle continue Article L 950-1 du code du travail Les action de formations mentionnées sont celles qui entrent dans le champ d’application des articles L 900-2 / L 900-3 du Code du Travail il s’agit notamment :
La participation financière des employeurs varie selon la taille de l’entreprise 0-10 salariés, 10 salariés et plus Participation financière des employeurs dans les entreprise de 0-10 salariés Tous les employeurs occupant moins de 10 salariés doivent consacrer au financement de la formation continue un pourcentage minimal de 0.55 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours (masse salariale brute de tous les salariés). La somme est versée à un seul organisme collecteur agrée par l’état (OPCA) CIF-CDD : Les entreprises qui ont recours à des salariés sous CDD doivent verser à un OPCA 1 % calculé sur la masse salariale brute des CDD de l’année N, au titre du financement du congé individuel de formation Les employeurs doivent effectuer le versement des sommes avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation Participation financière des employeurs dans les entreprise de 10 salariés et plus Tous les employeurs occupant au moins10 salariés doivent consacrer au financement de la formation continue une part minimale de 1.60 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours (masse salariale brute de tous les salariés). La somme est versée à plusieurs organismes collecteurs agrées par l’état (OPCA) CIF-CDD : Les entreprises qui ont recours à des salariés sous CDD doivent verser à un OPCA 1 % calculé sur la masse salariale brute des CDD de l’année N, au titre du financement du congé individuel de formation Les employeurs doivent effectuer le versement des sommes avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation Aides publiques pour les entreprises L’état, le fonds social européen ( FSE), les conseils régionaux Absence, insuffisance d’actions de formations, incitation En cas d’insuffisance ou d’absence d’actions de formation, l’entreprise s’acquitte de son obligation par un versement au trésor public, qui ne profite pas à son personnel, mais la libère (versement total de la taxe ou de la différence si la participation est insuffisante). Les entreprises qui consentent un effort financier supérieur bénéficient d’un crédit d’impôt venant en déduction de l’impôt sur les sociétés LES ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES (OPCA) Toute entreprise assujettie à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l'Etat, auxquels elle adhère. Les OPCA peuvent recevoir deux types d'agrément : celui autorisant la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation ; celui permettant la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation (CIF). En contrepartie, ces organismes développent des services de proximité au bénéfice des entreprises adhérentes ou des salariés : conseil, information, aide à l'élaboration des projets de formation... et prennent en charge le financement des actions de formation. Quelles sont les modalités de création des OPCA ? Les OPCA sont créés par voie d'accord conclu entre organisations syndicales d'employeurs et de salariés. Chaque accord définit son champ d'application (géographique, professionnel ou interprofessionnel), la composition paritaire du conseil d'administration et les règles de fonctionnement de l'OPCA (conditions de prise en charge des formations...). Pour collecter et gérer les contributions des entreprises, les organismes collecteurs doivent impérativement obtenir un agrément de l'Etat, délivré après vérification des capacités et du mode d'organisation de l'organisme demandeur :
Ces deux agréments ne peuvent, sauf dérogation, se cumuler. L'adhésion à un organisme agréé au titre du plan de formation et de l'alternance Si l'entreprise entre dans le champ d'application d'un accord collectif étendu prévoyant l'adhésion à un OPCA professionnel ou interprofessionnel désigné, elle est tenue de lui verser ses contributions au titre du plan de formation et de la professionnalisation. L'entreprise employant dix salariés et plus ne peut pas être tenue de verser la totalité de sa contribution au titre du plan de formation. Dans le cas contraire, l'entreprise peut :
Le financement des actions de formation par l'OPCA Dans les limites posées par le code du travail et le ou les accords collectifs qui le régissent, le conseil d'administration paritaire de l'OPCA détermine librement les règles de financement des formations : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et/ou des frais annexes, type et durée des actions de formation jugées prioritaires, paiement direct à l'organisme de formation ou remboursement à l'entreprise. A défaut de dispositions conventionnelles, l'OPCA prend en charge le coût des dépenses de formation des contrats et périodes de professionnalisation sur la base de 9,15 € de l'heure de formation. L'OPCA peut en outre prendre en charge une partie de la formation des tuteurs, et accorder une aide financière à l'exercice des fonctions tutorales. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr LISTE DES OPCA NATIONAUX
AFDAS : Fonds d'assurance formation des salariés du spectacle
3, rue du Maire - 75156 Paris Cedex 03 Tél. : 01 44 78 39 39 Site web : www.afdas.com Champ d'activité : entreprises relevant du spectacle vivant, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité AGEFAFORIA : Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agro-alimentaire 21, rue Fortuny - 75850 Paris Cedex 17 Tél. : 01 43 18 45 00 E-mail : siege@agefaforia.asso.fr Site web :www.agefaforia.com Champ d'activité : entreprises relevant du spectacle vivant, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité AGEFOS-PME : Fonds d'assurance formation des petites et moyennes entreprises 69, boulevard Malesherbes - 75008 Paris Tél. : 01 44 90 46 46 Site web :www.agefos-pme.com Champ d'activité : interprofessionnel ANFA : Association Nationale pour la Formation Automobile 41-49, rue de la Garenne – BP 93 92318 Sèvres Cedex Tél. : 01 41 14 16 18 Site web :www.anfa-auto.fr Champ d'activité : entreprises de la branche des services d'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle automobile, formation des conducteurs) AUVICOM : Organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel 12-14, rue de l'Eglise - 75015 Paris Tél. : 01 44 37 90 30 Site web :www.auvicom.asso.fr Champ d'activité : entreprises du secteur audiovisuel, à l'exception des intermittents du spectacle CCFP : Centre de coordination de formation professionnelle 263, rue de Paris, Case 411 - 93514 Montreuil Cedex Tél. : 01 48 18 84 15 Champ d'activité : organisations confédérées CGT (syndicats, fédérations professionnelles, unions départementales), comités d'entreprises, associations, mutuelle FAF Pêche : fonds d'assurance formation pêche Criée Bureau 10 porte Est - BP 127 - 29181 Concarneau Cedex Tél. : 01 48 18 84 15 Champ d'activité : entreprises d'armement à la pêche FAF du personnel des chambres de métier 12, avenue Marceau – 75008 Paris Tél. : 01 44 43 10 60 Site web :www.fafcm.com Champ d’activité : personnel des chambres de métier FAF Propreté 3/3 bis, rue Jean Jaurès - 94808 Villejuif Cedex Tél. : 01 46 77 21 21 Champ d'activité : entreprises de nettoyage de locaux, à l'exception des activités de désinfection, désinsectisation, dératisation, ramonage FAF SAB 8, rue du Regard – 75280 Paris Cedex 06 Tél. : 01 49 54 77 90 Site web :www.faf-sab.com Champ d'activité : entreprises de nettoyage de locaux, à l'exception des activités de désinfection, désinsectisation, dératisation, ramonage FAF Sécurité Sociale 2 ter, Boulevard Saint Martin - paris Tél. : 01 72 77 31 31 Site web :www.faf-securite-sociale.fr Champ d'activité : ensemble des organismes du régime général de Sécurité Sociale FAF TT : fonds d'assurance formation du travail temporaire 14, rue Riquet - 75940 PARIS Cedex 19 Tel : 01.53.35.70.00 Site web :www.faftt.fr Champ d'activité : entreprises de travail temporaire et entreprises d'intérim FAFIEC : fonds d'assurance formation ingénierie et conseil 56/60, rue de la Glacière - 75640 Paris Cedex 13 Tél. : 01 44 08 47 40 Site web :www.fafiec.fr Champ d'activité : activités relevant de l'ingénierie, des études techniques, du conseil et des services informatiques tels que définis au champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 modifiée FAFIH : Organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie hôtelière 3, rue de la Ville l'Evêque - 75008 Paris Tél. : 01 40 17 20 20 Site web :www.fafih.com Champ d'activité : industrie hôtelière (restauration, hébergement, cafés) FAFSEA : fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et des entreprises agricoles 65, rue de Bercy - 75012 Paris Tél. : 01 70 38 38 38 Site web :www.fafsea.com Champ d'activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles FIF-PL : Fond interprofessionnel de formation des professions libérales 35/37 rue Vivienne 75083 Paris Cedex 02 Tél. : 01 55 80 50 00 Site web :www.fifpl.fr Champ d’activité : profession libérale (sauf expert comptable) FORCEMAT : Organisme collecteur paritaire des matériaux pour la construction et l'industrie 1, rue des Frères Chaussons - 92 665 Asnières Tél. : 01 46 88 98 98 Site web :www.forcemat.com Champ d'activité : convention collective des industries de carrières et matériaux de construction, convention collective des industries céramiques de France, convention collective des industries françaises de porcelaine FORCO : Organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce et de la distribution 12 rue du Berry - 75 008 Paris Tél. : 01 46 88 98 98 Site web :www.forco.org Champ d'activité : entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution FORMAHP : Organisme paritaire collecteur agréé des établissements de l'hospitalisation privée 39, Boulevard Bourdon – 75004 Paris Tél. : 01 45 49 66 00 Site web :www.formahp.com Champ d'activité : établissements privés de diagnostic et de soins à caractère commercial FORMAPAP : Organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie papetière 154, boulevard Haussmann - 75008 Paris Tél. : 01 53 89 25 00 Site web :www.copacel.fr Site web :www.formapap.com Champ d'activité : entreprises de production, de transformation et du commerce des pâtes, papiers cartons et celluloses, industries de la sérigraphie FORTHAC : Formation textile, habillement, cuir et secteurs connexes 37/39 rue de Neuilly - 92110 Clichy Tél. : 01 47 56 31 32 E -mail : forthac@forthac.fr Site web :www.forthac.fr Champ d'activité : industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile, à l'exclusion des entreprises artisanales. GDFPE : Crédit Agricole / Organisme familiaux et services ruraux : groupement pour le développement de la formation professionnelle et de l'emploi dans les services du monde rural 50, rue de la Boétie - 75008 Paris Tél. : 01 49 53 43 95 Email :nadine.anne@dial.oleane.com Champ d'activité : organismes de Crédit agricole mutuel et leurs filiales, organismes familiaux et services ruraux, associations familles rurales HABITAT FORMATION 15 rue des Sablons - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 77 77 Email :fafhab@worldnet.net Site web :www.habitat-formation.fr Champ d'activité : secteurs de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement de l'urbanisme et du cadre de vie HABITAT FORMATION 15 rue des Sablons - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 77 77 Email :fafhab@worldnet.net Site web :www.habitat-formation.fr Champ d'activité : secteurs de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement de l'urbanisme et du cadre de vie INTERGROS : Organisme paritaire collecteur agréé du commerce de gros et du commerce international 12, Avenue Marie Ampère - Champs sur Marne – 77437 Marne la Vallée Cedex 2 Tél. : 01 60 95 44 44 Fax. : 01 60 95 44 49 Site web :www.intergros.com Champ d'activité : entreprises du commerce de gros et commerce international relevant des organisations adhérentes à l'accord modifié du secteurs de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement de l'urbanisme et du cadre de vie MEDIAFOR 8, rue du Sentier - 75 002 Paris Tél. : 01 5534 90 99 E -mail : mediafor2@wanadoo.fr Site web :www.mediafor.org Champ d'activité : branche professionnelle de la presse écrite (édition, fabrication, distribution) MULTIFAF : OPCA du commerce des entreprises de production et de services - OPCAMS 13, rue Saint Marc - 75 002 Paris Tél. : 01 44 88 33 33 Site web :www.multifaf.org Champ d'activité : entreprises artisanales de production et de services immatriculées au Répertoire des Métiers et relevant du champ d'application de l'accord modifié du 5 mars 1985 OPCA banques 13, rue Lafayette - 75009 Paris Tél. : 01 40 82 79 10 Site web :www.opca-banques.com Champ d’activité : professions bancaires OPCA- Bâtiment 6-14 rue La Pérouse 75116 Paris Site web :www.opcabat.asso.fr Champ d’activité : entreprise du bâtiment OPCA2 : OPCA des organismes professionnels et des coopératives agricoles 3-5, rue Lespagnol - 75 980 Paris Cedex 20 Tél. : 01 40 09 63 10 E -mail : opca2@csi.com Site web :www.opca2.com Champ d'activité : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) OPCAC2P : OPCA des organismes interbranches chimie-pétrole-chimie 31, rue du 4 Septembre - 75 080 Paris Cedex 2 Tél. : 01 53 30 84 40 Champ d'activité : industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques OPCA CGM : OPCA de la communication graphique et des multimédias 55, rue Ampère - 75017 Paris Tél. : 01 44 01 89 89 Site web :www.opca-cgm.fr Champ d'activité : activités de la communication graphique, de l'imprimerie, de l'édition OPCA Droit : OPCA des professions de droit et judiciaires réglementées 19, rue Pierre Sémard - 75009 Paris Tél. : 01 409 70 50 00 Champ d'activité : salariés des professions juridiques et judiciaires réglementées - notariat, avocats, huissiers, administrateurs judiciaires, commissaires priseurs, greffiers des tribunaux de commerce OPCA EFP : Organisme paritaire collecteur de l'enseignement et de la formation privée 35, rue Vaugelas - 75739 Paris cedex 15 Tél. : 01 53 68 60 59 Site web :www.opcaefp.fr Champ d'activité : établissements privés ayant une activité d'enseignement OPCA MS : organisme paritaire collecteur agréé de l’artisanat des métiers et services 13, rue Saint-Marc 75002 Paris Tél. : 01 44 88 33 33 Site web :www.multifaf.org Champ d’activité : entreprise de l’artisanat des métiers et de service OPCA PL : organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales 52-56, rue Kléber - 92309 Levallois-Perret Cedex Tél. : 01 46 39 38 37 Fax : 01 40 08 01 02 Email : opcapl@opcapl.com Site web :www.opcapl.com Champ d'activité : professions libérales, à l'exception de la profession d'expert comptable OPCA TP : organisme paritaire collecteur agréé du secteur des travaux publics 10, rue Washington – 75008 Paris Tél. : 01 56 88 27 00 Site web :www.opcatp.fr Champ d’activité : entreprises de 10 salariés et plus OPCA Transports 30, rue Victor Hugo - 92532 Levallois Perret Cedex Tél. : 01 41 27 34 34 Site web :www.opca-transports.com Champ d'activité : convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; transports fluviaux de passagers et de marchandises ; agences de voyage et de tourisme OPCAD : Organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail 15, rue de Rome - 75008 Paris Tél. : 01 53 42 19 99 Champ d'activité : convention collective nationale de la boucherie, triperie, commerce de volailles ; convention collective nationale de la boulangerie, convention collective nationale de la charcuterie, convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants fabricants, convention collective nationale du commerce de détail de la poissonnerie et des produits de la mer OPCAIM : Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie 122, boulevard de Courcelles - 75017 Paris Tél. : 01 40 54 22 73 Site web :www.opcaim.com Champ d'activité : entreprises relevant du champ des accords nationaux de la métallurgie OPCASSUR : Organisme paritaire collecteur agréé assurances 1, Place Etienne d’Orves - 75009 Paris Tél. : 01 56 35 10 00 Site web :www.opcassur.com Champ d'activité : sociétés d'assurances, agences générales d'assurances, cabinets et sociétés de courtage OPCIB : Organisme paritaire collecteur agréé interbranches 48, rue de l’Opéra - 75002 Paris Tél. :01 44 71 99 00 Site web :www.opcib.com Champ d'activité : interbranches OPCIBA : Organisme paritaire collecteur agréé bois et ameublement 22, rue Saint Augustin - 75002 Paris Tél. : 01 58 18 36 30 E-mail : opciba@club-internet.fr Champ d'activité : industries de l'ameublement et du bois, à l'exception des entreprises de moins de 10 salariés de la fabrication de l'ameublement PLASTIFAF : Organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie 6, rue Jardin - 75 850 Paris Cedex 17 Tél. : 01 47 66 00 47 Site web :www.plastifaf.com Champ d'activité : entreprises relevant du champ d'application de la convention nationale collective de la transformation des matières plastiques défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977 UNIFAF : Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale à but non lucratif 9, rue Maryse Hilsz - 92 309 Levallois Perret Cedex Tél. : 01 49 68 10 10 Site web :www.unifaf.fr Champ d'activité : branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif UNIFORMATION Fonds d'assurance formation des associations, coopératives, mutuelles et syndicats 43, boulevard Diderot - 75012 Paris Tél. : 01 53 02 13 13 E-mail : unif@club-internet.fr Site web :www.uniformation.fr Champ d'activité : entreprises de l'économie sociale (secteurs coopératif, mutualiste, associatif) | |