001 - Formalités complètes de création d’une association

002 - Statuts d’une association

003 - Convocation à l’assemblée générale constitutive d’une association

004 - Procès verbal de création d’une association

005 - Convocation du conseil d’administration

006 - Procès verbal du conseil d’administration

007 - Le pouvoir de représentation à une élection

008 - Déclaration de création d’une association à envoyer à la préfecture

009 - Demande d’insertion au journal officiel

010 - Attestation d’hébergement du siège social de l’association

011 - Protection du nom de l’association à l’INPI

012 - Demande d’ouverture d’un compte bancaire

013 - Demande de prêt bancaire

014 - Demande de souscription d’une Police d’assurance

015 - Conclusion du bail associatif

016 - Règlement intérieur d’une association

017 - Lettre d’interdiction de bénéficier des services de l’association

018 - Lettre d’avertissement

019 - Lettre notifiant un blâme

020 - Lettre notifiant une suspension

021 - Contrat de travail du dirigeant associatif

022 - Lettre de recrutement d’un bénévole

023 - Lettre de démission d’un bénévole

024 –Demande de requalification du statut de bénévole en statut de salarié

025 - Mandat de représentation adressé à un adhérent

026 - Lettre d’exclusion d’un adhérent

027 - Lettre de contestation d’une exclusion d’un adhérent

028 - Demande des obligations fiscales de l’association au fisc

029 - Lettre de changement des membres d’une association adressée à la préfecture

030 - Formalités liées à l’édition d’un journal associatif

031 - Formalités liées à l’organisation des manifestations d’une association

032 - Demande d’autorisation au maire pour une manifestation

033 - Demande d’autorisation au préfet pour une manifestation

034 - Demande d’autorisation à la police pour une manifestation

035 - Formalités pour l’organisation d’une loterie pendant la manifestation

036 - Formalités pour l’ouverture d’une buvette pendant la manifestation

037 - Formalités pour une manifestation sportive en interne ou sur la voie publique

038 - Lettre de souscription d’une assurance spécifique à une manifestation

039 - Formalités auprès de la SACEM pour l’usage de la musique pendant la manifestation

040 - Lettre de demande des subventions

041 - Montage du dossier de demande de subvention

042 - L’action en justice d’une association

043 - Le référé associatif

044 - Lettre de demande d’une assistance juridique

045 - Lettre de demande d’une assistance comptable

046 - Réponse suite à un contrôle URSSAF

047 - Réponse suite à un contrôle fiscal

048 - Réponse suite à un refus d’une autorisation administrative

049 - Modalités de mise en sommeil d’une association

050 - Modalités de dissolution d’une association