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CREATION D’UNE ENTREPRISE EN AUTO ENTREPRENEUR

2000 Formalités complètes de création d’une entreprise en Auto entrepreneur
2001 Déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale

CREATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

2002 Formalités complètes de création d’une entreprise individuelle
2003 Attestation de non condamnation
2004 Modèle de lettre à l'INPI
2005 Déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale
2006 Modèle de pouvoir

CREATION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

2007 Formalités complètes de création de SARL
2008 Statuts de SARL
2009 Liste et calendrier des formalités de création de SARL
2010 Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
2011 Lettre au conjoint
2012 Changement de régime matrimonial
2013 Déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale
2014 Avis de constitution de SARL
2015 Déclaration de non condamnation du gérant
2016 Lettre au propriétaire
2017 Acte de nomination du gérant
2018 Pouvoir

CREATION D’UNE SARL A CAPITAL VARIABLE

2019 Formalités complètes de création de SARL à capital variable
2020 Statuts de SARL à capital variable
2021 Liste et calendrier des formalités de création de SARL à capital variable
2022 Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
2023 Lettre au conjoint
2024 Changement de régime matrimonial
2025 Déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale
2026 Avis de constitution de SARL à capital variable
2027 Déclaration de non condamnation du gérant
2028 Lettre au propriétaire
2029 Acte de nomination du gérant
2030 Pouvoir

CREATION D’UNE ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EURL)

2031Formalités complètes de création d’une EURL
2032 Statuts d’une EURL
2033 Liste et calendrier des formalités de création d’une EURL
2034 Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
2035 Lettre au conjoint
2036 Changement de régime matrimonial
2037 Déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale
2038 Avis de constitution d'EURL
2039 Déclaration de non-condamnation du gérant
2040 Lettre au propriétaire
2041 Acte de nomination du gérant
2042 Modèle de pouvoir

CREATION D’UNE EURL A CAPITAL VARIABLE

2043 Formalités complètes de création d’une EURL à capital variable
2044 Statuts d’une EURL à capital variable
2045 Liste et calendrier des formalités de création d’une EURL à capital variable
2046 Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
2047 Lettre au conjoint
2048 Changement de régime matrimonial
2049 Déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale
2050 Avis de constitution d’une EURL à capital variable
2051 Déclaration de non-condamnation du gérant
2052 Lettre au propriétaire
2053 Acte de nomination du gérant
2054 Modèle de pouvoir

CREATION D’UNE SOCIETE ANONYME ( SA )

2055 Formalités complètes de création d’une société anonyme
2056 Statuts de SA à conseil d'administration
2057 Liste et calendrier des formalités de création d'une société anonyme
2058 Recherche d'antériorité de nom auprès de l’INPI
2059 Avis de constitution de Société Anonyme à conseil d'administration
2060 Déclaration de non condamnation des dirigeants
2061 Lettre au propriétaire
2062 Modèle de pouvoir

CREATION D’UNE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE

2063 Formalités complètes de création d’une société anonyme à directoire
2064 Statuts de SA à directoire
2065 Liste et calendrier des formalités de création d'une SA à directoire
2066 Recherche d'antériorité de nom auprès de l’INPI
2067 Déclaration de non condamnation des dirigeants
2068 Avis de constitution de SA à directoire
2069 Lettre au propriétaire
2070 Modèle de pouvoir

CREATION D’UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS)

2071 Formalités complètes de création d’une SAS (sans Conseil de Surveillance)
2072 Formalités de création d’une SAS (avec Conseil de Surveillance)
2073 Statuts de SAS (sans Conseil de Surveillance)
2074 Statuts de SAS (avec Conseil de Surveillance)
2075 Liste et calendrier des formalités de création d'une SAS
2076 Recherche d'antériorité de nom
2077 Avis de constitution de SAS
2078 Déclaration de non condamnation des dirigeants
2079 Lettre au propriétaire
2080 Modèle de pouvoir

CREATION D’UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE (SASU)

2081 Formalités complètes de création d’une SASU
2082 Statuts de SASU
2083 Liste et calendrier des formalités de création de SASU
2084 Recherche d'antériorité de nom auprès de l’INPI
2085 Avis de constitution de SASU
2086 Déclaration de non condamnation des dirigeants
2087 Lettre au propriétaire
2088 Modèle de pouvoir

CREATION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)

2089 Formalités complètes de création d’une SNC
2090 Statuts de SNC
2091 Avis de publication
2092 Lettre au propriétaire
2093 Déclaration de non condamnation du gérant

CREATION D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

2094 Formalités complètes de création d’une société en commandite par action

CREATION D’UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI)

2095 Formalités complètes de création d’une SCI
2096 Statuts de SCI
2097 Lettre au conjoint
2098 Avis de publication SCI
2099 Lettre au propriétaire
2100 Déclaration de non-condamnation

CREATION D’UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

2101 Formalités complètes de création d’un groupement d’intérêt économique )

PACTE D'ACTIONNAIRES OU D'ASSOCIES

2102 Pacte d'associés de SARL
2103 Pacte d'actionnaires de SA