1000 Contrat à durée indéterminée à temps plein

1001 Contrat à durée indéterminée à temps partiel

1002 Contrat à durée déterminée à temps plein

1003 Contrat à durée déterminée à temps partiel

1004 CDD en vue du remplacement d’un salarié absent ou malade de date à date

1005 CDD en vue du remplacement d’un salarié absent ou malade à terme imprécis

1006 CDD dans l’attente de la suppression de poste

1007 CDD dans l’attente d’un recrutement sous CDI

1008 CDD en cas d’accroissement temporaire d’activité

1009 CDD emplois à caractère saisonnier

1010 CDD Seniors

1011 CDD à objet défini

1012 Contrat de travail entre la Société et son gérant non majoritaire

1013 Contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

1014 Contrat de travail pour une mission à l'étranger

1015 Contrat de travail pour emploi temporaire

1016 Contrat de VRP

1017 Contrat d’agent commercial

1018 Contrat de travail intermittent

1019 Contrat pour le salarié d’un particulier

1020 Contrat pour une assistante maternelle

1021 Contrat d’apprentissage

1022 Clause de non concurrence

1023 Clause de mobilité

1024 Clause d’exclusivité

1025 Clause de dédit formation

1026 Clause de confidentialité

1027 Clauses de contrat de télétravail

1028 Clause de rémunération variable

1029 Clause relative à la durée de travail des cadres

1030 Clause portant délégation de pouvoirs

1031 Clause de discrétion

1032 Clause sur la mise à disposition d'une voiture de fonction

1033 Clause sur l'utilisation d'une voiture personnelle

1034 Avenant de renouvellement d'un CDD en vue du remplacement d’un salarié absent

1035 Avenant d’un détachement d’un salarié dans une autre entreprise

1036 Avenant à un contrat de travail pour effectuer une mission à l'étranger

1037 Vos avenants

1038 Lettre de convocation d’un salarié à un entretien d’embauche

1039 Lettre informant un candidat qu’il n’a pas été sélectionné pour un entretien d’embauche

1040 Lettre informant un candidat qu’il n’a pas été retenu après un entretien d’embauche

1041 Lettre de refus à une candidature spontanée

1042 Promesse d’embauche d’un salarié

1043 Lettre de prolongation de la période d’essai

1044 Lettre d’embauche en CDD après période d’essai concluante

1045 Lettre d’embauche en CDI après la période d’essai concluante

1046 Lettre de rupture après une période d’essai non concluante

1047 Formalités d'embauche du premier salarié

1048 Livret d'accueil d'un nouveau salarié

1049 Lettre de demande de personnel intérimaire

1050 Délégation de pouvoirs consentis à un cadre

1051 Attestation de stage

1052 Attestation de présence d’un salarié dans l’entreprise

1053 Lettre d’avance sur salaire

1142 Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT

1054 Affichages obligatoires dans l’entreprise

1055 Registres obligatoires dans l’entreprise

1056 Règlement intérieur

1057 Signalétique obligatoire dans l’entreprise

1058 Charte d'utilisation Internet par le personnel

1059 Lettre de proposition de reclassement en cas d’inaptitude

1060 Lettre de l’employeur proposant une mutation dans un même secteur géographique

1061 Lettre de l’employeur proposant une mutation dans un autre secteur géographique

1062 Lettre de l’employeur proposant une modification des horaires de travail

1063 Lettre de l’employeur proposant une modification de la rémunération du salarié

1064 Lettre de notification de rétrogradation ou d’une mutation disciplinaire

1065 Lettre de l’employeur révoquant un usage d’entreprise pour les salariés

1066 Lettre de refus de libérer avant le terme prévu un salarié sous contrat à durée déterminée

1067 Lettre de l’employeur proposant autres modifications de conditions de travail

1068 Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité

1070 Lettre de l’employeur convoquant le salarié à une visite médicale

1071 Lettre de mandatement d’un médecin pour effecteur une contre visite médicale

1072 Lettre d’affectation à un autre poste pour raison médicale

1073 Lettre de contestation du caractère professionnel d’un accident de travail

1069 Lettre d’adhésion de l’employeur à un centre de médecine du travail

1074 Lettre de notification du congé de maternité

1075 Lettre de licenciement pendant le congé de maternité

1076 Lettre de licenciement de la femme enceinte encore en poste

1077 Mise à pied d’un salarié pour harcèlement moral

1078 Mise à pied d’un salarié pour harcèlement sexuel

1079 Réponse négative à une demande de congé individuel de formation d’un salarié

1080 Réponse positive à une demande de congé individuel de formation d’un salarié

1081 Réponse positive à une demande de DIF d’un salarié

1082 Réponse négative à une demande de DIF d’un salarié

1083 Lettre d’acceptation d’un congé pour bilan de compétence

1084 Demande de remboursement auprès d’un organisme de formation

1085 Lettre de convocation d’un salarié à un entretien annuel d’évaluation

1086 Lettre d’acceptation du congé parental d’éducation suite à une naissance

1088 Lettre d’acceptation de la demande de congé parental à temps partiel de votre salarié

1089 Lettre d’acceptation d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

1090 Lettre d’acceptation d’un congé sabbatique

1091 Lettre d’acceptation d’un congé pour création d’entreprise

1092 Lettre de report d’un congé sabbatique

1093 Lettre de report d’un congé pour création d’entreprise

1094 Lettre de refus d’une demande de congé sabbatique

1095 Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

1087 Lettre d’acceptation du congé parental d’éducation suite à une adoption

1096 Formalités complètes à respecter

1097 Lettre d’avertissement

1098 Lettre de blâme

1099 Lettre de mise à pied disciplinaire

1100 Lettre de mise à pied conservatoire

1101 Lettre de mutation disciplinaire

1102 Lettre de rétrogradation disciplinaire

1103 Formalités à respecter

1104 Lettre de convocation à un entretien préalable

1105 Lettre de convocation à un entretien préalable en cas de licenciement pour faute avec mise à pi

1106 Lettre de licenciement pour faute grave

1107 Lettre de licenciement pour faute lourde

1108 Lettre de licenciement pour inaptitude physique

1109 Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle

1110 Lettre de licenciement pour insuffisance de résultats

1111 Lettre de licenciement d’un salarié accidenté du travail

1112 Lettre de licenciement d’un salarié protégé

1113 Demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour licencier pour motif personnel un délég

1114 Transaction pour faute simple

1115 Transaction pour faute grave

1116 Rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée

1117 Rupture de la période d'essai non concluante d'un salarié

1118 Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée

1119 Rupture d'un CDD en cas de retour du salarié remplacé

1120 Lettre de non renouvellement d'un contrat à durée déterminée

1121 Reçu pour solde de tout compte

1122 Attestation d’emploi

1123 Certificat de travail

1124 Attestation ASSEDIC

1125 Formalités à respecter

1126 Formalités à respecter

1127 Licenciement de moins de 10 salariés

1128 Licenciement de plus de 10 salariés

1129 Lettre de l’employeur en réponse à la démission du salarié

1130 Lettre à un salarié pour refuser qu’il reprenne sa démission

1131 Lettre d’accord à un salarié qui souhaite reprendre sa démission

1132 Lettre de dispense de préavis dans le cadre d’une démission

1133 Lettre refus de dispense d’un préavis dans le cadre d’une démission

1134 Lettre de contestation de griefs figurant dans la lettre de prise d’acte de la rupture

1135 Lettre invitant les organisations syndicales pour négocier le protocole électoral

1136 Lettre appelant les organisations syndicales à présenter leurs candidats au premier tour

1137 Lettre d’appel à candidature pour le second tour des élections des Délégués du Personnel

1138 Lettre à l’inspecteur du travail pour demander l’envoi de formulaires de proclamation des résul

1139 Lettre annonçant l’élection des délégués du personnel

1140 Procès verbal de carence du premier tour constatant qu’aucun syndicat ne s’est manifesté

1141 Procès verbal de carence du second tour de l’élection des Délégués du Personnel

1143 Lettre d’envoi à l’inspecteur du travail du PV de carence du premier tour

1144 Lettre d’envoi du règlement intérieur à l’inspecteur du travail

1145 Recours hiérarchique contre le refus de l’inspecteur du travail d’une lettre de licmnt d’un DP

1146 Recours gracieux auprès de l’inspecteur du travail

1147 DDE d’autorisation de licmt d’un salarié protégé inclus dans un licmt collectif pour Motif éco

1148 Demande d'affiliation à l'URSSAF

1149 Proposition d’un plan de règlement des cotisations sociales à l’URSSAF

1150 Demande de remise gracieuse de majorations de retard URSSAF

1151 Demande de remise de majorations de retard à l’URSSAF en cas de première infraction

1152 DDE d’immatriculation auprès de l’URSSAF en qualité d’employeur recrutant pour la 1ère fois

1153 Saisine de la commission de recours amiable de l’URSSAF

1154 Demande de remboursement de cotisations indument payées à l’URSSAF

1155 Demande de délai de paiement des cotisations à l'URSSAF

1156 Demande de remise de majorations de retard auprès de l'URSSAF

1157 Réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF

1158 Demande de délai de paiement des cotisations dues après redressement URSSAF

1159 Saisine de la Commission de recours amiable de l'URSSAF

1160 Opposition à contrainte signifiée par huissier à la demande de l'URSSAF

1161 Lettre joint au versmnt de cotisation salariale en cas d'imposs de payer les cot patronales

1162 Demande de modulation des cotisations provisionnelles à l'URSSAF

1163 Demande d’étalement de cotisations à l’URSSAF

1164 Lettre suite à un contrôle URSSAF

1165 Demande de dossiers de convention de conversion aux Assedic en vue d’un licenciement éco

1166 Demande de remboursement de cotisations indues aux ASSEDIC

1167 Demande de dossiers de convention de conversion

1168 Demande d'avis concernant l'assurance chômage des dirigeants

1169 Lettre à l’ASSEDIC pour votre situation de gérant au regard de l’assurance chômage

1170 Réclamation au Centre de Paiement de l'Assurance Maladie

1171 Demande de réduction du taux de cotisation au titre des accidents du travail

1172 Info de la médecine du travail du recrtment de salarié et dde de convocation à la visite médica

1173 DDE de vérification de titre de travail et de titre de séjour d’un salarié étranger en préfectu

1174 DDE d’autorisation de travail d’un salarié étranger au service de la Main d’Ouvre Etrangère

1175 Notification du projet de licenciement à la direction départementale du travail et de l’emploi

1176 Lettre à le DDTE après notification du licenciement

1177 Information de le DDTE dans les 8 j svt l’envoi de la lettre de licmt pr motif éco à 1 ou + sal

1178 Saisine du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

1179 Opposition à contrainte auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

1180 Lettre de non payement de cotisations adressée au RSI